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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
68e743173940dd585f4f754a
8 octobre 2025
Faisant valoir que l'appartement est situé au-dessus de la chaufferie qui génère des nuisances sonores et thermiques auxquelles le syndic, la société RS Gestion, n'a pas mis fin, Mme [N] a, par acte d'huissier
4ème chambre
DCA_23TL00221_20241121
21 novembre 2024
" et notamment au secteur " R2/u " dans lequel est classée la parcelle appartenant à la société requérante : " ' Les occupations et utilisations des sols de toute nature autres que celles visées ci-dessous
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03195_20250715
15 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire initial prévoyait un seul local pour le stationnement des cycles, aménagé au premier niveau de la construction, situé au-dessous du niveau de
Cour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87728
27 juin 2005
de 157 francs, le 7/ 09/ 1993, correspondant à la remise de chèques émis par l'ex-conjoint de l'appelante, et de la vente de titres provenant du compte titres ci-dessous,- le compte titres no 3M330021129001
1ère chambre
631addfcf575634f1371ed40
8 septembre 2022
En effet comme rappelé ci-dessus l'expert judiciaire a parfaitement mentionné l'existence de cette aide et sa nécessité du fait de son handicap et de la réduction de ses mouvements notamment de sa mobilité
Pôle 6 - Chambre 8
67932fda9097fd849ae8ab62
23 janvier 2025
hors de cause de la société Derichebourg Propreté, *dit irrecevable la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la société Derichebourg Propreté dirigée contre la société ATN,
1ère Chambre
67908b244143037ceabfbf07
21 janvier 2025
propriétés.
Chambre des Terres
6631db39a91469000847ab28
25 avril 2024
voies d'accès tels que visé à son titre de propriété.
6253c9d3bd3db21cbdd894e0
22 mai 2007
Renvoyé aux dispositions ci-dessus pour les valeurs des immeubles de LEZAT et de l'ESCALA.
Pôle 5 - Chambre 2
6360c5833c369c7f74996e44
28 octobre 2022
25, 28, 29, 30, 31, 32 et 33, se présentant comme suit : Les transferts de ces marques au profit de la société Alphaprim du fait de la transmission universelle de patrimoine du 3 novembre 2014 ci-dessus
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01450_20250429
29 avril 2025
leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé : () / f) Les murs dont la hauteur au-dessus
4eme Chambre Section 1
643a4306d83dbd04f5fb2bd8
14 avril 2023
b) Soit d'un contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d'un salarié absent qui satisfait aux conditions visées ci-dessus en a. C.
6253c8e0bd3db21cbdd8682e
11 février 2003
Le ONZE FEVRIER DEUX MILLE TROIS LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont le teneur suit : dans la cause 01/00319 - Chambre commerciale (MJB/EM) opposant : APPELANTE LA
616307fa5a67331bacec3c36
15 novembre 2011
(Il en sera de même pour le C.E.S.) 3- compte tenu de la possibilité offerte par le remblaiement de la place et la dénivellation du terrain par rapport aux quais, terrain dont le niveau est en dessous
680875c9dfde5caae99bd098
22 avril 2025
Aux termes de cet acte, il est stipulé 'RAPPEL : Aux termes de l'acte en date du 18/10/1985 ci-dessous visé et en l'origine de propriété, il a été stipulé ce qui suit littéralement rapporté : 'Droit de
Pôle 5 - Chambre 1
6440d81de704a005d1ed70bf
19 avril 2023
[P] de sa demande de revendication de la propriété de la marque française « Le Moulin de la Vierge » n°4 467 739 ; subsidiairement, le déclarer Irrecevable à revendiquer la propriété et le transfert de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00289_20231012
12 octobre 2023
Dans ces conditions, les requérants n'établissent pas qu'il existait un risque exceptionnel de chute de pierres de nature à justifier que le maire prenne d'autres mesures que celles décrites ci-dessus,
CHAMBRE CIVILE
6319866b51eeae4f1309cff0
7 septembre 2022
Ainsi, maître [M] soutient deux thèses distinctes. Ce matériel était la propriété de [F] [R] au jour de la cession, soit le 3 juillet 2012.
660f9500a40f8b0008cb7589
3 avril 2024
Cette cave n°2 est située juste en dessous de la boutique dont elle est l'accessoire, et elle est mitoyenne d'une autre cave portant le n° l , également située en-dessous du local commercial mais coté
Chambre 1-5
68e899f660ca52a2831c0260
9 octobre 2025
Toutefois , il n'en est pas justifié et l'extrait «'d'acte de transfert de propriété'»(SIC) figurant en pièce 6 de l'appelante, dont on ne sait de quel acte il est tiré, fait figurer la propriété du lot
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