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2 483 résultats pour « propriété du dessus et du dessous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

68e743173940dd585f4f754a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Faisant valoir que l'appartement est situé au-dessus de la chaufferie qui génère des nuisances sonores et thermiques auxquelles le syndic, la société RS Gestion, n'a pas mis fin, Mme [N] a, par acte d'huissier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00221_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

" et notamment au secteur " R2/u " dans lequel est classée la parcelle appartenant à la société requérante : " ' Les occupations et utilisations des sols de toute nature autres que celles visées ci-dessous

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03195_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire initial prévoyait un seul local pour le stationnement des cycles, aménagé au premier niveau de la construction, situé au-dessous du niveau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87728

Appel

27 juin 2005

27 juin 2005

de 157 francs, le 7/ 09/ 1993, correspondant à la remise de chèques émis par l'ex-conjoint de l'appelante, et de la vente de titres provenant du compte titres ci-dessous,- le compte titres no 3M330021129001

Source officielle
CA

1ère chambre

631addfcf575634f1371ed40

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

En effet comme rappelé ci-dessus l'expert judiciaire a parfaitement mentionné l'existence de cette aide et sa nécessité du fait de son handicap et de la réduction de ses mouvements notamment de sa mobilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67932fda9097fd849ae8ab62

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

hors de cause de la société Derichebourg Propreté, *dit irrecevable la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la société Derichebourg Propreté dirigée contre la société ATN,

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908b244143037ceabfbf07

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

propriétés.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6631db39a91469000847ab28

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

voies d'accès tels que visé à son titre de propriété.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894e0

Appel

22 mai 2007

22 mai 2007

Renvoyé aux dispositions ci-dessus pour les valeurs des immeubles de LEZAT et de l'ESCALA.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c5833c369c7f74996e44

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

25, 28, 29, 30, 31, 32 et 33, se présentant comme suit : Les transferts de ces marques au profit de la société Alphaprim du fait de la transmission universelle de patrimoine du 3 novembre 2014 ci-dessus

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01450_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé : () / f) Les murs dont la hauteur au-dessus

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4306d83dbd04f5fb2bd8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

b) Soit d'un contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d'un salarié absent qui satisfait aux conditions visées ci-dessus en a. C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8682e

Appel

11 février 2003

11 février 2003

Le ONZE FEVRIER DEUX MILLE TROIS LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont le teneur suit : dans la cause 01/00319 - Chambre commerciale (MJB/EM) opposant : APPELANTE LA

Source officielle
CA

1ère Chambre

616307fa5a67331bacec3c36

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

(Il en sera de même pour le C.E.S.) 3- compte tenu de la possibilité offerte par le remblaiement de la place et la dénivellation du terrain par rapport aux quais, terrain dont le niveau est en dessous

Source officielle
CA

1ère Chambre

680875c9dfde5caae99bd098

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Aux termes de cet acte, il est stipulé 'RAPPEL : Aux termes de l'acte en date du 18/10/1985 ci-dessous visé et en l'origine de propriété, il a été stipulé ce qui suit littéralement rapporté : 'Droit de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6440d81de704a005d1ed70bf

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[P] de sa demande de revendication de la propriété de la marque française « Le Moulin de la Vierge » n°4 467 739 ; subsidiairement, le déclarer Irrecevable à revendiquer la propriété et le transfert de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00289_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Dans ces conditions, les requérants n'établissent pas qu'il existait un risque exceptionnel de chute de pierres de nature à justifier que le maire prenne d'autres mesures que celles décrites ci-dessus,

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6319866b51eeae4f1309cff0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Ainsi, maître [M] soutient deux thèses distinctes. Ce matériel était la propriété de [F] [R] au jour de la cession, soit le 3 juillet 2012.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

660f9500a40f8b0008cb7589

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Cette cave n°2 est située juste en dessous de la boutique dont elle est l'accessoire, et elle est mitoyenne d'une autre cave portant le n° l , également située en-dessous du local commercial mais coté

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e899f660ca52a2831c0260

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Toutefois , il n'en est pas justifié et l'extrait «'d'acte de transfert de propriété'»(SIC) figurant en pièce 6 de l'appelante, dont on ne sait de quel acte il est tiré, fait figurer la propriété du lot

Source officielle

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