Mme [X] [Y] épouse [P] est nue-propriétaire d'un immeuble situé à [Localité 6] (Dordogne). M. [O] [Y] et Mme [U] [D] épouse [Y] sont usufruitiers de ce bien. M.

; que les époux sont l'un et l'autre propriétaires de l'immeuble qui constituait le domicile conjugal ; que la taxe foncière sera donc partagée par moitié entre eux ; Attendu que la taxe d'habitation

[ZR] ; elle est propriétaire de l'immeuble voisin situé [Adresse 4].

Les Résidences expose en réponse que : - la société AGI France est devenue propriétaire de l'immeuble dans lequel est situé l'appartement loué à Mme B..., elle l'a ensuite vendu à la SNI, qui l'a

C... et Mme A... épouse C..., propriétaires indivis d'un immeuble 24, rue de la Pomme depuis 1987 ont assigné, le 16 mars 1998, le syndicat des copropriétaires résidence "Pomme 2", pour obtenir le dévoiement

Aux termes de l'article L. 1331-7 du code de la santé publique : " Les propriétaires des immeubles soumis à l'obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées en application de l'article

Au soutien de leurs prétentions, elles justifient d'abord l'intervention volontaire de Mme Z... par le fait qu'elle est la propriétaire de l'immeuble dépendant de l'actif de la société.

Il considère que n'étant pas propriétaire de l'immeuble, M. [K] n'avait aucun intérêt à agir à son encontre. M.

représenté par la SCP RIVES-PODESTA SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Elian A... représenté par Mo DE B...

[F] [U] est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation sis [Adresse 4]. M. [O] [R] et Mme [C] [B] sont propriétaires de l'immeuble voisin. Se plaignant de nuisances sonores, M.

des époux A..., les époux X... ont signé un acte sous-seing privé et réglé un acompte de 35.000 francs ; - qu'ils n'ont pas donné suite à ce compromis de vente au motif que l'immeuble était affecté

. [****] Par jugement prononcé le 2 juillet 1998 par le Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS, la SOCIÉTÉ PROVENOEALE IMMOBILIÈRE dite "PRO IM" a été déclarée adjudicataire d'un immeuble sis au

Par ordonnance du 18 septembre 2002, le juge-commissaire, qui avait, auparavant, par ordonnance du 14 mai 2001, ordonné la vente d'un immeuble commun des époux Y..., a rétracté cette décision en relevant

du 8, montée Bonafous appartient en pleine propriété au propriétaire de l'immeuble du [Adresse 2], - débouter Mme [E] de l'intégralité de ses demandes, moyens et conclusions, - ordonner, sous astreinte

A titre subsidiaire elle se prévaut de l'extinction de la créance litigieuse sur Monsieur X... co-héritier de l'occupante, par confusion avec la propre créance de celui-ci en sa qualité de propriétaire

[D] [O] et [U] [W], son épouse sont propriétaires d'un immeuble, situé dans un ensemble immobilier dénommé [Adresse 5] à [Localité 6], cadastré section KV n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3], acquis par acte

, ainsi que la démolition de l'immeuble après arrêté de péril.

Alléguant que sa voisine, Mme Y..., propriétaire de l'immeuble sis 3 rue des Demoiselles, s'était approprié illégalement une partie de la parcelle par elle acquise, située à l'arrière de sa maison, Melle

au motif qu'elle savait dès la conclusion de l'acte qu'elle n'était pas propriétaire et non qu'elle n'ait pu l'apprendre qu'en 2003 à l'occasion de la vente.

son application, l'autorité compétente en matière de police est tenue de faire usage des pouvoirs que lui confère l'article L. 581-27, si les associations mentionnées à l'article L. 141-1 ou le propriétaire