Cette prévoyance a été résiliée du fait de l'absence de paiement des cotisations dues, depuis le 14 avril 2018.

Cette prévoyance a été résiliée du fait de l'absence de paiement des cotisations dues, depuis le 14 avril 2018.

Cette prévoyance a été résiliée du fait de l'absence de paiement des cotisations dues, depuis le 14 avril 2018.

Cette prévoyance a été résiliée du fait de l'absence de paiement des cotisations dues, depuis le 14 avril 2018.

Cette prévoyance a été résiliée du fait de l'absence de paiement des cotisations dues, depuis le 14 avril 2018.

Les parties ont prévu à l'article 4.2 du contrat une faculté de résiliation de plein droit de leur contrat : 'Le présent Contrat pourra être résilié par toute Partie, comme prévu spécifiquement par

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le contrat de location longue durée en litige ne peut être regardé comme ayant été résilié dès lors que la résiliation unilatérale du 20

réalisée par la société WARTSILA suivant contrat conclu les 16 mai et 5 juin 1997 avec la société ENERGEIA ainsi que deux avenants, le premier du 12 juin 1997 relatif notamment à une indemnité de résiliation

[Y] [U] de justifier du paiement de cette somme dans les deux mois de l'acte expirant le 19 janvier 2022, le bail est résilié de plein droit.

, et de renvoyer les parties à l’établissement du décompte de résiliation.

[B] [T] et Madame [R] [T] à payer à la société d'Hlm Domial une indemnité d'occupation d'un montant égal à celui des loyers et provisions sur charges qui auraient été dus si le bail n'avait pas été résilié

Concernant la résiliation du protocole, elle considère qu'elle était fondée à résilier le contrat pour manquement grave de la société Impressio à ses obligations, ladite résiliation étant effective 48

Le 10 mars 2021 la société AMG-Féchoz a sollicité de Cap Excellence la résiliation du marché en ce qui la concerne.

conséquences de cette résiliation.

Par lettre du 24 novembre 2021, la société Claas a résilié les deux contrats de crédit-bail, faisant état d'un décompte des sommes dues, intégrant les indemnités de résiliation, pour un total de 331 384,06

Par courrier du 11 janvier 2018, la société Direct Assurance a notifié à Madame [E] la résiliation de son contrat, pour défaut de paiement de la cotisation annuelle.

' est ainsi rédigée: ' En cas de résiliation du contrat groupe ' obsèques signé entre la CCAS et l'AGRR Prévoyance, aucune adhésion nouvelle ne pourra être réalisée postérieurement à la date de résiliation

Enfin, les époux [D] considèrent que l'indemnité de résiliation est censée couvrir tous les chefs de préjudice pouvant résulter de la résiliation du bail et donc de la faute prétendument commise par eux

La société a saisi le tribunal administratif de Dijon d'une contestation de cette résiliation assortie d'une demande de reprise des relations contractuelles.

Le contrat de concession du 6 mai 2013 a ainsi été résilié 23 mois avant le terme initialement prévu contractuellement au 28 février 2017.