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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079e
19 juin 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 19 JUIN 2013 (no 206, 7 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE SOCIALE C
616232f0382662a38aaf1f4d
4 avril 2014
sur l'absence de témoin, de descriptif d'accident et de présence de madame [T] dans l'établissement le jeudi 22 après midi, placée en arrêt maladie pendant 3 jours, en tant que membre d'un comité de soutien
Chambre Sociale
64c35c7bf01612d969defffa
27 juillet 2023
Ces normes permettent de protéger les salariés d'éventuels accidents, leur non-respect ne peut être toléré. 3/Non-respect des normes de fabrication et des standards de la marque Le 30 août 2018,
9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0237f394d0f8f666f4
3 mai 2023
Selon l'article L. 315-2 du code de la sécurité sociale, les avis rendus par le service du contrôle médical portant sur les éléments d'ordre médical qui commandent l'attribution et le service des prestations
4eme Chambre Section 2
697072e8cdc6046d47123fc1
20 janvier 2026
non protégé, mais il ne peut, le contrat de travail constatant l'accord intervenu entre les parties, modifier l'un ou l'autre des éléments essentiels de ce contrat qu'avec l'accord du salarié.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677ec5cdc6046d47418cdb
13 janvier 2026
, - condamne la salariée au paiement des dépens de l'instance.
Chambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf80
21 octobre 2025
Lors de mon arrivée sur ce projet, j'ai été frappé par l'ambiance pesante qui semblait y régner, visiblement à cause d'un manque de cohésion des équipes, pour ne pas dire une réelle division, palpable.
5ème chambre sociale PH
69f19a48cdc6046d47ede5cc
28 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03702 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMWW GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 octobre 2024 RG :F
CHAMBRE SOCIALE B
60376bc18a7a604854512f0e
25 mars 2015
la réalité des fautes commises et leur gravité et que les salariés en souffrance ont été pris en charge par une psychologue, - souligne que la salariée n'a pas souhaité la saisine de la commission de
6253cc40bd3db21cbdd8f9dd
16 juillet 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 277 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/ 01809 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du
6253cc78bd3db21cbdd90301
26 février 2013
Elle oppose au salarié sur son évolution de carrière qu'il est au contraire classé au niveau maximum de l'emploi occupé, et sur le DIF, que d'autres salariés, non syndiqués, n'ont pas reçu d'accord pour
15e chambre
6260f98e6d9e13277d6e3a4e
20 avril 2022
[M] est nulle et que le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires qu'il a réalisées, dont il appartient à la cour de vérifier l'existence et le nombre.
64f17f3392dd7fd9692bbd54
31 août 2023
Alors que la rémunération de base de la salariée pour 169 heures de travail mensuelles auraient dû s'élever à 2 404,98 euros pour la classification AM1, et non 2 086,45 euros comme proposé par l'employeur
1ère chambre civile A
6801dfcb354955cf78ced47c
17 avril 2025
L'avocat qui, par sa faute, a laissé périmer l'instance en indemnisation introduite au nom de son client devant une commission d'indemnisation des victimes d'infractions doit indemniser ce dernier de la
Pôle 6 - Chambre 3
686611cb957d68b57534e21a
2 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24
2EME PROTECTION SOCIALE
627f48c0551627057d32deba
12 mai 2022
Il sera rappelé en outre que l'article L.242-1 alinéa 13 précité ne prévoit que la déclaration des actions attribuées définitivement au salarié et non la déclaratin de l'attribution des droits.
Chambre sociale
68e1fb7a364b3ebed3bf0564
2 octobre 2025
Enfin, les noms des deux inspecteurs du recouvrement chargés du contrôle figurent en bas de page.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04089_20230210
10 février 2023
Aux termes de l'article 5 du décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif, qui était encore en vigueur à la date de la mise à disposition
Pôle 4 - Chambre 13
6684eb0da0de54ff609f805a
2 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 (n° , 20 pages) Numéro
Ch. Sociale -Section A
62c5296ca2c42363790797bb
5 juillet 2022
salarié concerné, - lorsqu'il était positionné sur un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel.
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