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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01660_20250325
25 mars 2025
Selon l'avis défavorable du 17 février 2023, rendu par le ministre des armées, le projet se situe à 38 km du radar des armées de Cognac et présente une gêne avérée pour ce radar qui n'est pas acceptable
3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
S'agissant des deux radios confessionnelles autorisées, leur programmation diffère également dans la mesure où Radio Espérance est une radio catholique exclusivement confessionnelle, axée sur la liturgie
Chambre 4-8a
69787a21cdc6046d47d808ac
26 janvier 2026
Seule est en litige la condition tenant aux travaux visés dans la liste indicative de ce tableau.
Chambre 1-4
665eae7bb5277b000889412f
11 avril 2024
entreprises, - Les clés des portes d'entrée à digicode, - Une copie de l'arrêté de permis de construire, - Les contrats d'assurance souscrits par le promoteur (Dommages-ouvrage, multirisques), - La liste
10e Chambre
615e0e74c25a97f0381f56b4
17 juillet 2014
Il tient compte, dans son idée de manoeuvre, des impératifs de sécurité et fait respecter la discipline radio (fréquences et procédures définis par les radars nationaux et zonaux des transmission, modulation
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91efa
22 janvier 2015
L'huissier n'a pas cependant à cette occasion établi la liste précise de ce qui était admis comme appartenant à Mme Y..., étant notamment observé que M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01697_20250611
11 juin 2025
évidence pour des éoliennes implantées jusqu'à 70 km du radar.
6253cd34bd3db21cbdd92980
2 novembre 2015
Y... : . une gazinière ; . un radiateur soufflant ; . des décors lumineux ; . une lampe parasol ; - de débouter M.
6253c9bbbd3db21cbdd89222
13 novembre 2007
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile ; Signé par Monsieur Bruno LIOTARD, Président et par Madame Radia
18e Chambre B
6036b47a4fc47b55450ec4eb
11 septembre 2015
mars 2015 aux termes duquel la réparation n'est admise que pour les salariés remplissant les conditions prévues par l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et de l'arrêté ministériel dressant la liste
8ème chambre
DCA_24PA04586_20250923
23 septembre 2025
La société Vannes A a présenté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie B dénommé A Plaisir dans la zone de Quimper.
Pôle 1 - Chambre 5
635237918c924eadffcc4991
20 octobre 2022
Elle ajoute que le magistrat chargé de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire par ordonnance du 29 septembre 2020 et qu'aucune diligence n'a été accomplie par M.
1ère CHAMBRE CIVILE
6710aa43be64d7e510244ed4
16 octobre 2024
à des travaux de renforcement acoustique sous astreinte provisoire de 50 euros par jour, dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, et pour une durée de 6 mois, ce tels qu'ils sont listés
8e Chambre A
615e0d88c25a97f0381f4dc8
27 novembre 2014
[G] [V] est d'une particulière mauvaise foi ; que la cessation d'activité n'est opposable aux tiers qu'à compter de la radiation formelle de la société auprès du registre du commerce et des sociétés ;
3e chambre
6033d3cb118022859f16e018
23 mars 2017
Le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté la société Left Bank de sa demande principale et a ordonné la radiation de la publication prise le 2 mars 2015 aux frais avancés de celle-ci.
65321ab89e4ea48318f5ac31
18 octobre 2023
Par ailleurs, il fait valoir que l'état des lieux de sortie établi par procès-verbal de constat d'huissier de justice ne met en évidence aucun dysfonctionnement du radiateur.
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
A, la société NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Paris, la société FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D dénommé Dance One dans la zone " Paris intermédiaire
6253cc0fbd3db21cbdd8f002
13 septembre 2011
Philippe X... demande à la cour de prononcer la radiation du rôle de l'affaire, de débouter le syndicat des copropriétaires de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, de confirmer l'ordonnance
Chambre civile 1-5
69e1c063cdc6046d4787b888
16 avril 2026
peut, en cas d'appel, décider la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel.
1ère Chambre civile
6684eab6a0de54ff609f7c2a
2 juillet 2024
Aux termes des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
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