[T], - dans l'hypothèse où le crédit serait toujours en cours, condamné M.

En garantie de sa créance, la SA banque Palatine bénéficie d'un privilège de prêteurs de deniers et d'une hypothèque conventionnelle publiés le 14 août 2008 au service de la publicité foncière de Lille

Dans cette dernière hypothèse, le délai de recours ne peut, sauf circonstance exceptionnelle, excéder un an à compter de la date où il a eu connaissance de cet acte.

[H] est bénéficiaire des garanties, donner acte à la MAIF de ce qu'elle a réglé la somme de 16.100 euros pour le capital versé au titre de l'incapacité permanente partielle, conformément à la garantie

Elles relèvent que les garants ont écrit le 1er septembre 2011 à Monsieur [O] en sa qualité de gérant de la holding et de la société [...], ce qui constitue l'aveu qu'ils reconnaissent la validité de l'activation

de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie hors tableau déclarée par M.

des époux [G] en garantie du prêt allégué par les époux [Z], avant d'ordonner une mainlevée de l'hypothèque le 12 mars 2010, ce qui a été confirmé par la cour d'appel d'Amiens par un arrêt du 30 août

section BM n°[Cadastre 2] d'une contenance de 27 ares 87 centiares pour obtenir le paiement de la somme de 234.195,84 € ; que ledit commandement a été publié le 30 août 2012 à la conservation des Hypothèques

 : -(désordre h) une microfissure verticale en partie centrale, -(désordre i) une microfissure verticale au droit du poteau à l'angle du garage, en partie centrale sur le mur séparatif entre le garage

de dette effectuée par [N] [L] au profit d'[Z] [A] le 3 septembre 1991, sera inscrite à la masse passive successorale, augmentée des intérêts de 8 % l'an depuis le 3 septembre 1992 - dit que la somme

la garantie de la Socami joue et soit régulière, que Mme M... ait souscrit 5 parts et ainsi qu'il a été dit, le protocole prévoit seulement que la garantie joue en faveur des sociétaires de la Socami,

A l'issue de l'audit, Mme [Z] [YF] a reconnu des détournements et signé le 6 juillet 2010 une reconnaissance de dette à GENERALI pour un montant de 1 063 463,40 euros correspondant à des primes encaissées

Sur la reconnaissance de dette établie le 2 mai 1988 par [E] et son époux pour 210 000 euros Rien n'a été remboursé. Les bordereaux de remise d'espèces n'établissent pas l'auteur des paiements .

[T], sans que ne soient établis ni contrat ni reconnaissances de dettes, en réglant à leur avocat en un peu plus d'un an, la somme de 50 000 €.

de dette, et renonciation à se prévaloir d'une quelconque disproportion.

avoués à la Cour D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 23 Juillet 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain GARNIER

Aux termes d'une décision rendue le 14 février 2023, le juge de l'exécution, considérant que le commandement de payer valant saisie avait été régulièrement dénoncé à Mme [G] [E] qui reconnaissait qu'elle

du capital de Monsieur [I] [S] à échéance de l'année 2009' et de lui garantir également une cession de ses actions 'à des conditions équivalentes à celles du « Groupe Majoritaire »'.

ARRÊT DU UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [U] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

L'actif disponible est constitué par les sommes dont l'entreprise peut immédiatement disposer pour assurer le paiement immédiat d'une dette.