de la reddition des charges de copropriété sur l'exercice annuel.

816,40 euros au titre de la remise en état du bloc de climatisation, ensuite du non-respect de son obligation d'entretien, de réparation et de restitution des locaux, avec intérêts au taux légal à compter

Selon elle, cette demande n'est pas prescrite car la bailleresse a reconnu en 2016 l'existence d'un trop-perçu pour les années 2012 à 2015, et que la prescription ne court qu'à compter de la reddition

Suite à l'envoi de la reddition des comptes de l'exercice 2010, la Société Orion 24 a contesté être redevable de différentes charges.

coordination des différents service de l'hôtel » et du « suivi de la politique commerciale et prise en charge de la gestion de l'exploitation de l'hôtel », fonctions impliquant dans leur libellé une reddition

ou pour le compte de son sous-délégataire au moyen de fonds qui lui ont été remis par la société SOFRA, - d'ordonner à la BNP PARIBAS dans le cadre de la reddition de comptes de restituer la somme de

d'agrément sans lien apparent avec les missions, ont en revanche fait l'objet d'un simple tableau de suivi, non assorti des factures correspondantes établies au nom du client final, ni d'un document de reddition

Quant à rendre compte de sa gestion, si l'article 1856 du code de procédure civile prévoit que 'les gérants doivent, au moins une fois dans l'année, rendre compte de leur gestion aux associés.

à l'étranger » ou communication des noms et adresses des banques où étaient ouverts ces comptes, dates de clôture de ces comptes en précisant ce qui est advenu des avoirs qui y étaient déposés, - en

il n'y a que manigances, spéculation outrancière, et petite vengeance personnelle d'amoureuse éconduite »), l'absence de convocation de Mme [Y] a plusieurs assemblées générales, outre l'absence de reddition

[E] comme recevable : 'sur la demande de reddition de comptes présentée par M. [E] : juger que la preuve que les opérations qualifiées de suspectes ou de litigieuses par M.

' Au mois de janvier 2017, [Y] [C] a donné à Mme [L] [E] procuration sur son compte bancaire ouvert dans les livres du [5] (groupe [6]).

débattue le 16 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Déborah CORICON, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte

Monsieur [T] pouvait donc agir pendant cinq ans, à compter de cette date, pour réclamer, pour le compte de l'indivision, le paiement des indemnités d'occupation et loyers perçus par son ex-épouse correspondant

A compter du 31 décembre 2012, la SARL Foncière du Trocadéro a été absorbée en vertu d'un traité de fusion par la SAS Compagnie Financière du Trocadéro.

qui s'applique aux professions d'administrateur et de mandataire judiciaire et dont le point de départ est la fin de leur mission soit en l'espèce le 2 juillet 2001, date du jugement de clôture avec reddition

Ils demandaient à la juridiction de déclarer le syndicat irrecevable à recouvrer des redevances pour le compte de l'association, et de le déclarer irrecevable en ses demandes.

Il demandait à la juridiction de déclarer le syndicat irrecevable à recouvrer des redevances pour le compte de l'association, et de le déclarer irrecevable en ses demandes.

Ils demandaient à la juridiction de déclarer le syndicat irrecevable à recouvrer des redevances pour le compte de l'association, et de le déclarer irrecevable en ses demandes.

Ils demandaient à la juridiction de déclarer le syndicat irrecevable à recouvrer des redevances pour le compte de l'association, et de le déclarer irrecevable en ses demandes.