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Vu les autres pièces du dossier.

alors que l'association démontrait le caractère normal des événements concernant le contrat de travail la liant avec l'assurée et le refus de cette dernière de s'y conformer.

Le conseil d'association a été institué par.

Vu les autres pièces du dossier.

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Par déclaration reçue au greffe de la cour, les sociétés ASL et Novaxia ont relevé appel de ce jugement.

S'agissant du refus d'autoriser un congé le lendemain, l'association Assad-HAD l'explique par le fait que sa présence était requise ce jour-là, l'effectif n'étant pas complet.

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Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC) et l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés (ARRCO) prient la cour de : * Refuser de se rétracter, * refuser de

L'association Habitat et insertion a de ce fait refusé de payer à la société Descamps Béthune la facture n° 648259 d'un montant de 20'144,39 euros TTC.

Le préfet de la Charente-Maritime a refusé de délivrer cette autorisation par un arrêté du 6 mars 2021.

Sous le numéro 2113875, l'association Collectif pour le Triangle de Gonesse a demandé à ce tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique du 21 juin 2021 formé auprès du

L'employeur a sollicité une nouvelle autorisation de licenciement pour motif économique, que l'inspecteur du travail a refusé, le 12 février 2007.

Mme [I] a sollicité l'association « Ressources Emplois » pour garder ses enfants à son domicile, à compter de septembre 2009 et a sollicité auprès de la CAS le bénéfice du complément libre choix du mode