Inaptitude définitive à tout poste dans l'entreprise (Après étude de poste faite le 30/12/2013). Serait apte à des postes d'analyse de procédure de travail».

santé avec le poste concerné, au besoin après aménagement.

un arrêt de travail qui n'a pas été établi sur un formulaire de maladie professionnelle et que l 'avis d'inaptitude émis le 3 Octobre 2007 concernant le travail de caissière et à un poste de manutention

[O] a fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

Par un courrier du 27 août 2019, la société " " a présenté une proposition de reclassement à l'intéressé, que ce dernier a refusée.

Le 29 janvier 2013, le Médecin du Travail l'a déclaré " inapte au poste. Apte sur un autre poste sans port de charges ni manutention lourde. Type travail administratif sédentaire ".

, il a également souffert de comportements à la limite du harcèlement et qu'il doit être reçu en l'ensemble de ses réclamations.

Après plusieurs suspensions de son contrat de travail pour cause de maladie ( du 11 au 25 octobre 2018, du 3 au 27 décembre 2018, du 11 au 19 janvier 2019), Monsieur [C] a été déclaré inapte à son poste

Le 21 novembre 2007, le médecin du travail, se basant sur le rapport du docteur A... spécialiste des pathologies professionnelles, a rendu un premier avis d'inaptitude de Mme X... " à un poste à l'intérieur

II ressort de l'ensemble de ces constatations que l'inaptitude de la salariée à son poste n'a pas pour origine, même partiellement, une maladie professionnelle.

, toutes refusées par ce dernier, elle a satisfait à son obligation de reclassement ; aucun autre poste n'était susceptible d'être proposé à l'intéressé dans la mesure où aucun autre poste compatible

maladie professionnelle'.

non professionnelle et pour impossibilité de reclassement est fondé sur une cause réelle et sérieuse

Selon jugement du 4 février 2025, le conseil de prud'hommes de Bastia a : -dit que la Société [R] [2] a respecté son obligation de reclassement, -jugé le refus du poste de reclassement par Monsieur

le refus de reclassement du salarié est abusif.

[O] a été en arrêt travail pour maladie non professionnelle (problèmes cardiaques) à compter du 19 avril 2010.

Le 18 juin 2020, le Comité social et économique a été consulté sur les possibilités de reclassement du salarié. Le 16 juillet 2020, M. [S] a refusé les postes de reclassement proposés.

Le 14 novembre 2019, le médecin du travail a reconnu une inaptitude liée à la maladie professionnelle, en précisant que Mme [J] pouvait occuper un poste de formatrice, d'accueil du public dans le cadre

En cas d'arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le contrat de travail est suspendu.

Après avis favorable du CRRMP de [Localité 7] le 16 mai 2019, la CPAM de [Localité 2] a reconnu le 21 mai 2019 le caractère professionnel de la maladie.