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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
5fd98b07150e6c7b8a3d44a9
14 janvier 2020
Juillet 2019 et assignation à jour fixe du 5 septembre 2019 APPELANT : Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté
1re chambre 1re section
5fd98b9ab149b17c2e0d745b
JANVIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant après prorogation le 7 janvier 2020, les parties en ayant été avisées dans l'affaire entre : SCI FOUR A CHAUX représentée
Pôle 1 - Chambre 11
69df2059cdc6046d4747cb47
14 avril 2026
LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.
69df208acdc6046d4747dc0c
[H] [Y] né le 14 Mars 1972 à [Localité 1] de nationalité portugaise Demeurant : [Adresse 1] LIBRE,non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement à l'adresse ci-dessus
69e07102cdc6046d4769166e
15 avril 2026
XSD [B] [C] né le 07 Mai 2001 à [Localité 1] de nationalité non précisée anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1], représenté par Me Quentin Dekimpe, avocat au
1ère Chambre civile
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16 avril 2026
1] DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [C] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] AUSTRALIE de nationalité Australienne [Adresse 1] [Localité 3] Représentée
Rétention Administrative
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[J] [X], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [Q] [N] et M
69e3173bcdc6046d47a7de12
[W] [C], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [Y] [F] et M
69f19c2ecdc6046d47ee0cf8
28 avril 2026
[I] DE LA [K], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M. [T] [A] [C], a eu la parole en dernier.
69f1a35bcdc6046d47ee9c3d
HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [Z] [B] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
Chambre 3
69eaffcdcdc6046d4757a235
23 avril 2026
[R] [H] [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR - partie demanderesse au référé - Mme [N] [X] [Adresse 2] Non comparante, non représentée
69e708e6cdc6046d47fa3acf
19 avril 2026
[S], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision; Me [Y] [A] et M.
69e85afccdc6046d471920c8
21 avril 2026
conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT [W] [I] représenté
69d73a84cdc6046d479b4eab
8 avril 2026
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté
69d89167cdc6046d47bbb841
9 avril 2026
[F] [Z] né le 01 juin 2004 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] représenté par Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence au barreau de Paris, tout
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D'AMIENS DU VINGT SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [S] [Q] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté
6a192a4acdc6046d47546954
28 mai 2026
[T] [N][B], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [M] [E] et
6a192a4dcdc6046d4754699e
[U] [S], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [W] [O] et M
Pôle 6 - Chambre 4
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2 juin 2026
Décision attaquée : n° 22/00636 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 13 décembre 2023 APPELANT Monsieur [W], [O], [P] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté
6a152b99cdc6046d47f26ea6
24 mai 2026
[L], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présentlors du prononcé de la décision Me [O] [I] et M.
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