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16 599 résultats pour « responsabilité du président d'une société de chasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

69df2466cdc6046d47483187

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

la responsabilité contractuelle de l'intimée tout en sollicitant l'application des dispositions de l'article 1242 du code civil relatives à la responsabilité délictuelle du fait des choses que l'on a

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01504_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

sur les endroits dangereux ; - la réalisation de travaux de comblement des trous présents sur la chaussée et la réfection du revêtement de la chaussée par la commune postérieurement à l'accident démontrent

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633fc29de633183e2ee176f5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A l'inverse, s'il est démontré que propriétaire et usager exercent des pouvoirs concurrents sur la chose, leur responsabilité peut être engagée in solidum au titre du dommage causé par la chose.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d71d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Les maîtres d'ouvrage ont notifié des désordres à la société CRP Constructions par un courrier de mise en demeure du 28 janvier 2019, puis à la société MIC Insurance Company, assureur responsabilité civile

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6620b8b9bd6a8f00086ab78b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[L] [I] et Mme [Z] [W] épouse [I] ont acquis un véhicule de marque Range Rover modèle Evoque le 27 avril 2019, mis en circulation le 6 novembre 2017, auprès de la société à responsabilité limitée (SARL

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eacaa0de54ff609f7d06

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La société Atsec Menuiserie est assurée auprès des sociétés MMA Assurance Mutuelle et MMA Iard en responsabilité décennale et responsabilité civile, pour la période courant du 1er janvier au 31 décembre

Source officielle
CA

3ème chambre A

6708c022445a086e2bcedd0b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

S'agissant de la responsabilité délictuelle, il est exact que celle-ci ne peut être soulevée par la société ETC liée par les contrats de vente à la société CIAT.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fda586a428984a0b33cd4ee

Appel

23 juillet 2019

23 juillet 2019

Ainsi, sur le double fondement des troubles anormaux du voisinage et de la responsabilité du fait des choses, le premier juge a fort légitimement retenu que la société est responsable du fait du glissement

Source officielle
CA

1ère chambre

6349001663d497adffda4144

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, comprenant au rez-de-chaussée un local commercial et à l'étage 11 logements situé [Adresse 4] ; - un immeuble d'habitation et de commerce élevé de deux étages sur rez-de-chaussée [Adresse 5] ; -Les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9362b

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

B) Sur la responsabilité de la société Coordination Catalane : La société Coordination Catalane conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il a retenu sa responsabilité en qualité de maître d'oeuvre

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629f7535a5d4e0c2ddc9e9

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Vu les conclusions déposées le 19 décembre 2012 par la société ONYX MEDITERRANEE, la société AXA CORPORATE SOLUTIONS et la société AXA FRANCE ASSURANCE, intimées, aux termes desquelles celles-ci concluent

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ce63aa9a20ce9fcf1268e8

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Elle soutenait que la responsabilité délictuelle de la société Compagnie maritime des Iles était engagée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Société TRANSPORTS RICAULT INTERNATIONALc/Société NEXIA

6253ca95bd3db21cbdd8b75b

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

aux marchandises, hors le cas de force majeure ; Que, par ailleurs, le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne était territorialement compétent en tant que tribunal du siège social de la société

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff067cdc6046d47890324

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon le rapport d'expertise du 05 février 2022, le véhicule présente une détérioration importante de la structure du châssis due à une corrosion perforante le rendant non seulement impropre à sa destination

Source officielle
CA

4ème Chambre

66878d0805d6f7f678d49404

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la société Rocher Elle aurait dû réaliser un coffrage suffisamment isolé pour empêcher le bruit important dans le studio du rez-de-chaussée lorsque la chasse d'eau du premier étage est tirée d'autant

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42b7ffc2c8318ee01a7

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le syndic de copropriété en place au moment de la conclusion de l'acte de vente était la société Plurial Immo Sacclo (société par actions champenoise de construction de logements ci-après la société Sacclo

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61625c8bd64a6b1f5148766e

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Sur les préjudices Il sera au préalable relevé qu'en dehors de sa demande de nullité du rapport d'expertise, GROUPAMA ne commente ni ne discute la responsabilité de la société l'Europe TMSE, semblant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01082_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

La demande présentée à ce titre par la société Henriot-Girard doit donc être rejetée. S'agissant de la société A et Sœurs : 21.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03295_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

et le désordre engage la responsabilité décennale de la société La Fraternelle et de la société Atelier B+H ; - les châssis coulissants, côté bassins et balnéothérapie, présentent des risques pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bd3

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

de chambre, Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président, qui en ont délibéré.

Source officielle

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