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1 581 résultats pour « salarié n'ayant pas de bureau extérieur à son domicile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

64379e7d9477fe04f5cc6891

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Par ailleurs, les allégations de la salariée reprises dans ses écrits quant à un refus de réintégration à son poste de l'employeur ne sont corroborées par aucun élément extérieur.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69737c65cdc6046d476c2b51

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le tribunal a donc retenu que la société [11] ne justifiait pas avoir offert à son salarié une place adaptée à son handicap avant et après avoir été informé du risque de danger par glissade sur le parking

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6348fedf63d497adffda3d9f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La salariée conteste le moyen tiré de la prescription, en faisant valoir que c'est au moment de la rupture qu'elle a pu se rendre pleinement compte de ce que son employeur n'avait pas repris son ancienneté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033fe5e5ee6e6ae632088fd

Appel

15 février 2017

15 février 2017

, d'organisation, d'études ou exerce un commandement sur les salariés placés sous son autorité.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b840

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[U], à qui il n'était pas interdit de regagner le Centre de rattachement ou son domicile pour y prendre son déjeuner, ne fournit aucun élément sur les lieux de ses interventions et il place ainsi la Cour

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d05891399593c03b84c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[T], à qui il n'était pas interdit de regagner le Centre de rattachement ou son domicile pour y prendre son déjeuner, ne fournit aucun élément sur les lieux de ses interventions et il place ainsi la Cour

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d07891399593c03b856

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[U], à qui il n'était pas interdit de regagner le Centre de rattachement ou son domicile pour y prendre son déjeuner, ne fournit aucun élément sur les lieux de ses interventions et il place ainsi la Cour

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b862

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[Y], à qui il n'était pas interdit de regagner le Centre de rattachement ou son domicile pour y prendre son déjeuner, ne fournit aucun élément sur les lieux de ses interventions et il place ainsi la Cour

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d06891399593c03b84e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

D'autre part, M.O..., à qui il n'était pas interdit de regagner le Centre de rattachement ou son domicile pour y prendre son déjeuner, ne fournit aucun élément sur les lieux de ses interventions et il

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebadc5b777c90992e40

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

, la salariée en cause a refusé de quitter son poste sans que l'intimée n'insiste et d'autre part, les enfants étaient sous la surveillance d'une autre salariée et l'employeur ne faisant pas état que le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

la colle, dans le local DP étage, le local de stockage matière première, au rez-de-chaussée, dans la salle de restaurant (dalles de sol et poteaux coffrage perdu), dans le mur extérieur bâtiment C2, le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616246bbaf0a1de0eb1b6463

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

En cela, l'employeur a manqué à son obligation d'assurer la sécurité et de préserver la santé de son salarié, et doit l'indemniser du préjudice qui en est résulté à hauteur de 10 000 € à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60320e60c215e54661198d3d

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

Auriques a proposé à [B] [Q] deux postes de reclassement comme employée commerciale ; Que, par lettre du 26 décembre 2012, la salariée a fait connaître son refus, aux motifs que les deux postes ne sont

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca5ccf2eee9739cc966f62

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[Z] [W] bénéficie, du fait de son statut et de ses fonctions, d'une réelle autonomie dans la gestion de son activité et de son temps de travail excluant tout horaire prévu et déterminé, sous réserve des

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9ca2570e59c0312d509c4

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Il en est de même pour les connexions électroniques, celles établies par un salarié sur des sites Internet pendant son temps de travail grâce à l'outil informatique mis à sa disposition par son employeur

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af566129746fdd69c9f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A ce titre, la société se réserve le droit de transférer ses bureaux ou de transférer le salarié en tout lieu en France sans que cela constitue, le cas échéant, une modification du présent contrat, ce

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf167935f50008be4433

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

S'en sont suivies plusieurs procédures : > Par ordonnance du 7 février 2019, le bureau de conciliation et d'orientation, saisie d'une requête de la salariée tendant à solliciter la production des bulletins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f59

Appel

23 février 2016

23 février 2016

horaires de travail accomplis par la salariée qui procédait à l'ouverture et la fermeture des bureaux, en sus de son activité d'auxiliaire de vie, - le fait de ne pas déclarer sciemment les heures supplémentaires

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6360ca583c369c7f74996ee8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il ne matérialise, en sous-sol, aucune porte d'accès au local en sous-sol dépendant du lot n°1 mais un simple renfoncement lié à une moindre épaisseur du mur, alors que l'ouverture sur le couloir des caves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c63

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me CAUET, avocat au barreau de SAINT ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/018486 du 10/11/2005 accordée par le bureau

Source officielle

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