CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
6312eefa2e6a8e4f13ca6172
22 juillet 2022
Le second avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ([Localité 4]), en date du 10 avril 2017, sollicité par l'organisme social, au regard du certificat médical initial en
1ère chambre civile A
600ff93ce3118170c232d2bb
14 janvier 2021
Il rappelle que selon l'expert, Mme [W] présentait des céphalées épisodiques préexistantes à l'accident médical.
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90daa
10 décembre 2013
Après avoir, par courrier du 18 mars 2010, convoqué M.
Pôle 6 - Chambre 5
6162af149547460d26ddb66d
20 décembre 2012
pas de reclassement possible, ne dispense pas l'employeur de son obligation de reclassement ; qu'en l'espèce, l'information donnée au salarié de l'impossibilité de le reclasser deux jours après le second
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1644dbb9bd42de09fc46
7 janvier 2025
Par jugement du 29 octobre 2020, le tribunal a prononcé la jonction des procédures et, avant dire droit, a désigné, pour un second avis sur l'existence d'un lien direct et essentiel entre la pathologie
Chambre sociale
6308624e5d4f3fc56380b0dc
25 août 2022
Le 28 février 2019, le médecin du SMIT déclarait par un second avis, Mme [F] inapte définitif au poste d'assistante de direction.
5e Chambre
616d6f2f840c52085eb7d0ef
5 mars 2015
Le 9 septembre 2011, le médecin du travail a rédigé un avis d'inaptitude définitive au poste de formatrice (second avis) qui a été confirmé par décision de l'inspecteur du travail en date du 6 décembre
6253cbf4bd3db21cbdd8eba0
17 janvier 2012
code du travail, en ne consultant pas les délégués du personnel sur les possibilités de reclassement de la salariée; qu'il a en outre affirmé une impossibilité de reclassement avant la délivrance du second
Sécurité sociale
6162af199547460d26ddb6ab
30 avril 2013
des affaires de sécurité sociale de Lyon, par jugement du 13 septembre 2011, a ordonné la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Dijon aux fins de recueillir un second
1re Chambre A
6162e83a7dc295bdec6a56f4
13 mars 2012
1996 ; qu'elle lui a également notifié, le 14 septembre 1998, un second avis de redressement au titre de la taxation d'office pour l'année 1997 ; Que ces rappels de taxes ont été confirmés par le vérificateur
Chambre Sociale
6035ef6b462599553cd3eafb
26 janvier 2016
Le médecin a confirmé cette inaptitude, d'origine non professionnelle, dans un second avis le 13 février 2012, préconisant un reclassement en dehors de l'entreprise.
6163724f1cf28a447224dfca
29 septembre 2010
Madame [P] se plaint d'avoir été isolée mais n'apporte aucun élément à cet égard.
4ème chambre
DCA_21TL03590_20230713
13 juillet 2023
pétitionnaire a présenté, le 31 juillet 2020, pour le même projet légèrement modifié, une nouvelle demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, laquelle a fait l'objet d'un second
635b71d7b201587f74be0278
26 octobre 2022
Après quoi, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 26 Octobre 2022, par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
6253c9e5bd3db21cbdd89813
30 novembre 2007
Il s'en suit que l'inaptitude ne peut être déclarée après un seul examen médical que si la situation de danger résulte de l'avis du médecin du travail ou si cet avis indique, outre la référence à l'article
Pôle 6 - Chambre 7
627df94d0d41e0057d43e694
12 mai 2022
Le manquement de l'employeur est donc établi s'agissant du premier avis d'arrêt de travail, Mme [P] ne justifiant pas de l'envoi à son empoyeur du second avis d'arrêt de travail pour la période du 28 janvier
6a225bfccdc6046d47380add
4 juin 2026
Selon avis de convocation du 30 octobre 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 26 février 2026, laquelle a été renvoyée au 23 avril
CHAMBRE SOCIALE B
60335badceaa500cb2b75a65
30 juin 2017
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 30 Juin 2017, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Chambre Commerciale
678b4538fc3c89482d4f205a
16 janvier 2025
cessé son activité en août 2020, de sorte qu'il l'a nécessairement rencontré pour évoquer la situation de la société, - Me [J] produit un second avis d'envoi en recommandé daté du 24 novembre 2021, sans
4e chambre civile
662b43c6fe254500083148ea
25 avril 2024
L'avis de signifier a été adressé par le greffe le 25 avril 2023.
Page 26 sur 3463