Par requête reçue au greffe le 12 septembre 2017, la société [9] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nevers afin de lui voir déclarer inopposable la décision de la caisse primaire d'assurance

sociale et au profit du FIVA, - rejeté les fins de non recevoir, - constaté que Monsieur [I] [G] démontrait avoir travaillé pour les sociétés Somotrans, Upa et Intramar, - constaté que le BCMO ne

sociale et ce, dès lors qu'il a été établi que le salarié qui en est atteint a été exposé de façon habituelle au cours de son activité professionnelle, à l'action d'agents nocifs.

Mme [Z] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 1] [Localité 9] avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

sociale la réparation de l'ensemble des dommages non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale.

salariés, dont les dispositions ont été incorporées aux articles L.921-1 à L.921-4 du Code de la sécurité sociale ; Que les décrets d'application ont étendu aux salariés concernés des entreprises non

des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 22 juin 2018 suivant déclaration d'appel du 02 juillet 2018 APPELANT : M.

, la victime) fût salarié de la société [14] puis de la société [13], aux droits de laquelle vient la société [12] (l'employeur), de 1957 à 1996.

octobre 2018 devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hautes-Pyrénées, devenu le pôle social du tribunal de grande instance de Tarbes.

[V] la contribution prélevée au titre des articles L. 137-11 et L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale pour la période courant du mois de juin 2018 au 4 juillet 2019'; - dit que les sommes allouées

Le 16 novembre 2012, Monsieur [U] [J] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une demande tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de la société GASCOGNE PAPER.

[F] [V] a été salarié comme mécanicien automobile au sein de la société [4] à [Localité 9] du 27 janvier 1969 au 31 janvier 2005, date de son départ en retraite.

sociale, et sur le maintien du crédit de forfait social dégagé lors du contrôle.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié fixant la liste des établissements

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID EXPÉDITION à : [

DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 08/01305 Copies exécutoires

La caisse primaire d'assurance maladie de Lyon demande la confirmation du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale.

Or, la société Apave Alsacienne, qui assume seule une obligation de sécurité envers ses salariés, ne justifie pas de consignes relatives au port d'équipements de sécurité nécessaires en cas d'exposition

Par jugement du 14 mars 2024, le pôle social du tribunal de Nice a : - Déclaré irrecevable l'action de la SA [1] en inopposabilité de la décision en date du 8 juillet 2021 de la caisse primaire d'assurance

Il résulte de la combinaison des articles 12, I, 1°, k) et 14, I, B de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 que les personnes exerçant leur activité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux