Par jugement réputé contradictoire en date du 8 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris a : ' Débouté la société anonyme Crédit Logement de l'ensemble de ses demandes ; ' Laissé à la société

Par jugement réputé contradictoire du 16 octobre 2020, le juge des contentieux de la protection du tribunal jubilaire de Carpentras a : - débouté la société anonyme Marseillaise de Crédit de l'ensemble

AIDE Y...,PARTIELLE 25% du 17/10/1997 BAJ N°591780029706307 Représentée par la SCP CONGOS VANDENDAELE Avoués Assistée de Maître SUDARA, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMEE Société Anonyme I. venant

G : 08 / 00001 Du 29 / 05 / 2008 Conseil de Prud'hommes de Fort de France 22 novembre 2007 formation de référé SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE PRODUCTION SUCRIERE ET RHUMIERE DE LA MARTINIQUE

régularité n'est pas contestée, interjeté par Madame Y... d'un jugement en date du 7 décembre 1999 par lequel le tribunal de grande instance d'Agen l'a déboutée de toutes ses demandes à l'encontre de la société

Vu les pièces régulièrement communiquées ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'après avoir justement relevé que le mandat de vente de fonds de commerce donné les 15 et 23 octobre 2002 par la société

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 10 décembre 2007, la société anonyme Banque SOLFEA, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société anonyme BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (la BNP), a consenti à Monsieur Joël

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE - HLMIRP [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I- La société anonyme (SA) Compagnie Gervais Danone a demandé au tribunal administratif de Montreuil de lui accorder la restitution

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I- La société anonyme (SA) Compagnie Gervais Danone a demandé au tribunal administratif de Montreuil de lui accorder la restitution

La partie intimée, la Société anonyme CGL d'équipements, a conclu le 23 avril 2008 à la confirmation pure et simple et réclamé en outre 1 000 euros pour frais de procédure.

BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG société anonyme de droit luxembourgeois, représentée par son représentant légal Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Catherine

FINANCO Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 58.000.000 €, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit si siège Représentant

conformément à l’article 1-2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, une société

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Clinique Conti a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle

par actions simplifiée Saunier Infra, la société à responsabilité limitée Confluence, la société anonyme Sogéa Provence, la société par actions simplifiée GTM Sud et la société par actions simplifiée

Esso Société Anonyme Française à verser à M.

-20% pour la société anonyme AXIMA, -0% pour SBE, -condamné AXIMA et la SMABTP, ès-qualités d'assureur de AXIMA et de SERC, à garantir la société anonyme SMART BUILDING ENGENEERING et son assureur

Le 30 juillet 2015, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) " En avant de Guingamp " a signé un contrat à durée déterminée avec M.

DELORT SPORT qu'à l'encontre de la SAS GO SPORT France. - Recevant les défendeurs en leurs demandes reconventionnelles, a condamné la société anonyme. SPORT'IN à payer à la société S.A.R.L.