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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6a28f656cdc6046d47ca6380

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de sa déclaration d'appel , M. [H] [V] reprend le moyen tiré de l'incompatibilité de son état de santé avec la rétention et soulève le nouveau moyen tiré du défaut de diligences.

Source officielle

Page 26 sur 4940

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MEGA DATA SOLUTION

SIREN 823777628Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/08/2026

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Créations

Assistant Logic Solutions

SIREN 108766411Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

28/08/2026

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Modifications diverses

CAP SOLUTIONS

SIREN 447666553Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

28/08/2026

Voir →

Radiations

SOLUTION ENERGIE

SIREN 106765449Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

28/08/2026

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Procédures collectives

SolutionS

SIREN 891404774Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2025, désignant administrateur Maître Selarl Detroit Prise en la Personne de Maître Charles Henri Carboni 4 boulevard de Verdun 97200 Fort-de-France, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Montravers Yang Ting en la Personne de Me Yohann

28/08/2026

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CA

ETRANGERS

68d22ae2f06214b5a5be761c

Appel

21 septembre 2025

21 septembre 2025

X se disant [B] [T] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Guilleminot venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d22ae2f06214b5a5be761e

Appel

21 septembre 2025

21 septembre 2025

[S] [Z] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Guilleminot venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85d507391bfeaaefa69

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

l'une des raisons du déséquilibre étant l'impossibilité d'exploiter le restaurant par suite de la cession des locaux, anciennement propriété de la société [3], à la société [1] qui s'opposait à toute solution

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6968ba27cdc6046d475f659f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

S'agissant de [7], les fonctionnalités sont très pauvres et là ou un déploiement pourrait être fait les pays estiment que cette solution ne peut pas remplacer leur solution existante.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b3656b1d7564000872e046

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par courrier du 22 septembre 2022, la SELARL ATHENA, prise en la personne de Me [N] [F], a confirmé la déclaration de créance des époux [Y] au passif de la SAS Expert Solution Energie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb52aeed3b6230acf49127

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

d'Ubi Solutions selon ordre de mouvement du 15 novembre 2016.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6348ff6663d497adffda3f7d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Aux termes du dispositif de leurs conclusions du 3 janvier 2022, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens développés au soutien des prétentions, MM. 

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603469decaa1445826dab031

Appel

25 août 2016

25 août 2016

] TSA 82001 [Localité 1] Représentée par Maître Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Jean-François PILLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SA AXA CORPORATE SOLUTIONS

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616308055a67331bacec3ca0

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Par déclaration au greffe en date du 12 juillet 2011, la SAS SWISS POST SOLUTIONS a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

627b55ba76c5d9057df800de

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[E] pour erreur sur la substance, - débouter la SAS CM-CIC Leasing solutions de l'intégralité de ses demandes (...), - condamner en conséquence la SAS CM-CIC Leasing solutions à lui payer la somme de

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CA

8ème chambre

6788a3c305b7378c3f0c5244

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle rappelle avoir trouvé une solution d'hébergement pour Mme [L] suite à la séparation du couple, de même qu'elle a proposé à M. [T] [M] des solutions de relogement qu'il a refusées.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65d48f82b9ed1b0008c66d88

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE La société 3Li Business Solutions (devenue la société Calliopé Business Solutions et faisant partie du Groupe Calliope) est spécialisée dans la vente et le déploiement de solutions

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e1ac25a97f0381f5238

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par : Me

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CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd9189a

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

RG N : 13/ 01223 AFFAIRE : SA AIR FRANCE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE C/ M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079ab8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le 7 mars 2016, la SA Delta Security Solutions a adressé par courrier remis en main propre à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

642e75b68b510604f5bc1dc8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La société LOGISTA FRANCE, via sa solution STRATOR, a également pour activité la commercialisation de solutions globales de caisse à destination des commerces de tabacs/presse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8fe

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

- Le groupe s'est alors mis en quête d'une solution interne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6287330fc1d4e9057d612d79

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

La société Motorola solutions France a accepté les rectifications en 2011.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66878d1c05d6f7f678d49514

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Royce Solutions France à reverser à Robert Bosch GmbH la somme qui serait jugée comme ayant été versée par Rolls Royce Solutions France à SPM Express au-delà du montant de la créance de SPM Express

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