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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chbre Sociale Prud'Hommes
65aa2445a34ad1000858194d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cette réorganisation nous amène à envisager la suppression de votre poste de travail ».
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6341140658bc223e2e3f09ec
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le CAUE 56 ajoute que la simple référence à la suppression d'un poste est suffisante pour justifier un licenciement pour motif économique.
Source officielleChambre 4-3
627f482b551627057d32de0e
13 mai 2022
13 mai 2022
Elle estime que la situation décrite correspond parfaitement à la définition des licenciements économiques, la CAF ayant face aux contraintes budgétaires décidé de procéder à la suppression de postes de
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ff
21 mars 2012
21 mars 2012
: Pour estimer le licenciement de Mme Y... sans cause réelle et sérieuse, les juges prud'homaux relèvent que la cause économique résulte bien de la fermeture du salon de coiffure et donc de la suppression
Source officielle1re chambre sociale
677f67a18c38f76f783032db
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La réorganisation et la restructuration auxquelles doit procéder la société conduisent à la suppression du poste et de l'emploi que vous occupez actuellement... ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61630b6d42de3d260b993260
5 avril 2011
5 avril 2011
solde de tout compte et retirer votre certificat de travail ainsi que l'attestation réclamée par le GARP....vous avez la possibilité d'adhérer à la convention de reclassement personnalisé (...) » la suppression
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d65b
13 décembre 2010
13 décembre 2010
Le 4 avril 2002 l'employeur proposait à Madame X... par modification de son contrat de travail suite à la suppression du poste de directeur adjoint un poste nouvellement crée de « correspondant entreprises
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035170a22134442e850daff
21 juin 2016
21 juin 2016
Ce courrier précisait que la réorganisation implique la suppression du poste de Directrice des Opérations au sein du département Suitcase.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162677c12fe6a3e85a6c78f
23 janvier 2014
23 janvier 2014
En ce qui concerne la suppression du poste de Mme [P] La lettre de licenciement indique que les difficultés financières ont nécessité une réorganisation interne visant à obtenir un ratio administratif
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68e743233940dd585f4f7638
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[J] invoque l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement, précisant que le caractère sérieux du motif économique n'est pas établi et qu'en outre la réalité de la suppression des postes n'est
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02398_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de mesures négatives prises à son encontre, telles que des placements en surnombre, alors que l'absence de postes vacants n'a pas été établie, suppression de postes, affectation d'office, ou des mesures
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c431899b20f4eee56c04eb
14 août 2024
14 août 2024
Le 5 octobre 2018, la délégation unique du personnel a été convoquée à une réunion extraordinaire lors de laquelle une réorganisation entraînant la suppression de postes, dont celui de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8907f
22 mars 2006
22 mars 2006
La Société ALCATEL ayant envisagé une réorganisation de ses activités administratives et comptables impliquant la suppression du poste de Gislaine X... , un poste de reclassement a été proposé à cette
Source officielle2e chambre sociale
627ca8124781dc057dee7a64
11 mai 2022
11 mai 2022
[D] reçoit un courrier destiné d'une part à recueillir ses souhaits de reclassement à l'étranger dans le cadre d'une procédure de licenciement économique en raison de la suppression prévue de son poste
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd864a4
2 octobre 2002
2 octobre 2002
licenciement est amplement motivée au regard des exigences légales et jurisprudentielles,Et attendu que ni la réalité ni l'importance des difficultés économiques de l'entreprise, ni l'effectivité de la suppression
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f3f
7 février 2002
7 février 2002
Elle fait valoir que : - que la lettre de licenciement ne fait état d'aucun motif économique, - que les difficultés économiques aujourd'hui invoquées ne peuvent expliquer les suppressions de poste décidées
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91420
8 avril 2014
8 avril 2014
de son emploi consécutive à des difficultés économiques et par l'impossibilité dans laquelle elle s'est trouvée de procéder à son reclassement ; Attendu que la réalité de la suppression du poste de
Source officielle15e chambre
5fd9733a0e26b16056036573
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Mme [P], prétend qu'aucun des membres du Comité de direction de la Société ALSTOM HYDRO n'aurait rejoint le site de [Localité 7], ce qui constituerait selon elle la preuve de suppressions de postes déguisées
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ec1
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Que l'effectivité de la suppression du poste de chef de projet occupé par Sylvain X... n'est pas davantage caractérisée alors au contraire qu'il résulte des éléments de la procédure que dès le congédiement
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6971e01fcdc6046d4737311e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La réorganisation de l'établissement [5], incluant la modification et suppression de postes, a été présentée au conseil d'administration de l'établissement lors de sa séance du 13 juin 2019.
Source officiellePage 26 sur 1106