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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c6f
28 mai 1999
28 mai 1999
Elle reproche à la décision entreprise d'avoir accueilli la demande de Monsieur X... tendant à contester la surface corrigée alors que celle-ci est irrecevable devant les tribunaux de l'ordre judiciaire
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04980_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
occupée par la terrasse de tout type et non en fonction des surfaces des dispositifs à usage de chauffage ou de climatisation. ". 7.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63ca42ae9066fd7c90fc254b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
1], d'une surface de 55 ares 60 centiares.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63ca42b09066fd7c90fc254d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
surface de 55 ares 60 centiares, continuera à se poursuivre dans les conditions fixées au contrat jusqu'au 30 septembre 2027, - dit que chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens,
Source officielle8ème chambre
63b6772ca853827c9026d0cb
4 janvier 2023
4 janvier 2023
qu'ils ont contesté dès réception le chiffrage et donc la surface de travaux proposée par l'architecte postérieurement à la signature du contrat et que l'importante disproportion entre le budget prévu
Source officielleChambre 1-1
695e427575782d5f06120b2b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Enfin, il conteste que l'appelante puisse subir un quelconque préjudice en lien avec une erreur de surface car il apparait manifeste qu'elle voulait se départir de l'opération et que cette prétendue erreur
Source officielleChambre A - Civile
627ca6a54781dc057dee796e
10 mai 2022
10 mai 2022
[D] avaient connaissance des surfaces exactes du local.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02850_20240215
15 février 2024
15 février 2024
commerciale utile a été inexactement appréciée ; l'administration ne pouvait appliquer le prix au mètre carré moyen aux surfaces en mezzanine, aux surfaces non bâties et au hall d'entrée de l'immeuble
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01550_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 181-12 du même code : " En Guadeloupe () tout projet d'opération d'aménagement et d'urbanisme ayant pour conséquence la réduction des surfaces naturelles, des surfaces agricoles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00359_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
plus de 300 mètres carrés de surface de vente ; - l’estimation du nombre de magasins de moins de 300 mètres carrés de surface de vente et de la surface de vente totale de ces magasins ; (…) 3° Effets du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01960_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux consiste dans un transfert et une extension du magasin préexistant, situé à une distance de 3 kilomètres, dont la surface de vente
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
la surface d'un logement de fonction de 62 m², et d'une surface de 670,72 m² à l'étage.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21904_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de secteur 2 de 2 975,94 m² de surface de vente sur le site de l'ancien cinéma UGC ; 2°) de mettre respectivement à la charge de l'Etat, de la commune de Toulouse et de la société Caso Patrimoine une
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd8960b
12 juin 2007
12 juin 2007
dans le cadre d'une expropriation amiable pour l'élargissement d'une voie publique si bien qu'il n'aurait pas du leur attribuer la surface expropriée, qu'un permis de construire obtenu par leur auteur
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68e1fb81364b3ebed3bf05fe
3 octobre 2025
3 octobre 2025
une contestation sérieuse et qu'il doit être tenu compte de la surface réellement occupée, d'autant que le bailleur a reloué partie des locaux restitués dès le mois de juillet 2024.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01110_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
qu’il n’est pas contesté que les bâtiments n° 1, 2 et 3 étaient vacants au cours de cette période.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00371_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Autres protections - Des espaces paysagers et plantés seront aménagés, en pleine terre sur une surface au moins égale à 70% de la surface totale du terrain.
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
5fd93e8024928e245e9171d2
25 mars 2020
25 mars 2020
Il explicite sa proposition par les considérations suivantes : - la surface du bien à retenir est celle calculée par l'expert [Z] après correction de l'erreur contenue dans son rapport (237,48 m²) arrondie
Source officielle1re Chambre B
6162a32b36ab09eb9a2fd85a
24 janvier 2013
24 janvier 2013
La commune estime que la surface à prendre en considération au titre de l'indemnisation est de 46.447 m², que toutes les parcelles n'ont pas fait l'objet de l'aménagement contesté considéré comme contraire
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61628ccd293034a8c342f6df
5 juin 2013
5 juin 2013
surfaces était précis et juste.
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