[U] [X] devant le Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Tarbes aux fins de faire : ' liquider l'astreinte prononcée par jugement du Tribunal de grande instance de Tarbes en date du 15 février

représentée par Me Olivier TARI de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

notification qui lui en est faite par le greffe, il sera pourvu d'office à son remplacement par simple ordonnance présidentielle ou du juge chargé du contrôle, - dit que lors de la première ou au plus tard

Par déclaration du 18 avril 2023, Mme [B] [I] a relevé appel de la décision en ce qu'elle a dit qu'au plus tard à la date du 17 avril 2025, ou qu'à défaut d'un seul impayé locatif, la clause résolutoire

PASSERA C/ SYNDICAT DE LA BOUCHERIE DU TARN représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Par acte d'huissier du 28 février 2018, Madame [S] a fait assigner en référé le docteur [J] [Y] devant le président du tribunal de grande instance de Tarbes aux 'ns d'expertise.

déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 12 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Tarek

déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 13 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Tarek

des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 743-23  du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 21 avril 2026 à 09 h au plus tard

dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 743-23  du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 26 avril 2026 à 9 heures au plus tard

formuler ses observations du 1er octobre 2021 au 12 octobre 2021, directement en ligne sur le même site, et qu'au-delà le dossier resterait consultable jusqu'à sa décision qui lui serait adressée au plus tard

des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 743-23  du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 27 mai 2026 à 09 h au plus tard

envisageait de faire application des dispositions du premier alinéa de l'article L.743-23 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile et les invitant à faire part, le 21 mai 2026 à 09h au plus tard

dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 743-23  du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 20 mai 2026 à 9 heures au plus tard

application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 743-23  du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 7 mai 2026 à 09 h au plus tard

totale par commission d'office du 21/05/2026) Suite à une ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de TARBES

application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 743-23  du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le à 9 heures au plus tard

LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, ASSUREUR DU CENTRE HOSPITALIER DE TARBES Siège social : ...

Il a été placé en assistance éducative auprès de l'aide sociale à l'enfance du département du Tarn le 19 mars 2018.

née le 26 Février 1976 à Decize (58) de nationalité Française ... 65000 TARBES représentée par la SCP DUALE/ LIGNEY avocats à la Cour assistée de Me FELLONNEAU, avocat au barreau de TARBES (bénéficie