Il est demandé, en outre, que ces condamnations soient assorties des intérêts au taux légal.

à payer à la Cité Marine la somme de 29.276,52 € à titre de dommages-intérêts correspondant aux surcoûts et préjudices liés à la démolition et au rabotage du second dallage, augmentée des intérêts au taux

- Condamné la société Com On Cloud à verser à la société Bpifrance la somme de 59 480,55 euros, majorée des intérêts au taux de 3 % l'an à compter du 1er mars 2025.

[M] [2] aux intérêts au taux légal à compter de la réception par celle-ci de la convocation devant le Bureau de Conciliation le 11 janvier 2023, sur les sommes ci-dessus à l'exception des dommages-intérêts

[I] [D], tous trois non comparants, tendant à ce qu'ils soient solidairement condamnés à lui payer la somme de 13.233,44 euros outre intérêts de retard au taux légal majoré de cinq points, taxes en sus

de l'intérêt légal majoré à l'intérêt légal s'appliquera à compter du 27 mai 2020 ; - rejeté les demandes en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - partagé les dépens entre les

au taux contractuel de 1,80 % et majoration du taux des intérêts de retard limitée à 1,2 point.

au taux légal majoré de cinq points ; 2° Au-delà de sept jours de retard, les sommes dues produisent intérêt au taux légal majoré de dix points ; 3° Au-delà de trente jours de retard, les sommes dues

Il reproche au tribunal d'avoir majoré cette somme principale d'un intérêt de retard au taux contractuel majoré de deux points.

à payer à la Cité Marine la somme de 29.276,52 € à titre de dommages-intérêts correspondant aux surcoûts et préjudices liés à la démolition et au rabotage du second dallage, augmentée des intérêts au taux

euros et le taux majoré à 29,95 euros - de juillet 2016 à juin 2017 : sur la base d'un salaire mensuel brut de 3 567,57 euros, le taux horaire de base s'élève à 23,52 euros et le taux majoré à 29,40

euros et le taux majoré à 28,62 euros - de juillet 2016 à juin 2017 : sur la base d'un salaire mensuel brut de 3 490,79 euros, le taux horaire de base s'élève à 23,02 euros et le taux majoré à 28,77

euros et le taux majoré à 23,59 euros - de juillet 2016 à juin 2017 : sur la base d'un salaire mensuel brut de 2 921,94 euros, le taux horaire de base s'élève à 19,27 euros et le taux majoré à 24,08

euros et le taux majoré à 29,08 euros - de juillet 2016 à juin 2017 : sur la base d'un salaire mensuel brut de 3 546,89 euros, le taux horaire de base s'élève à 23,39 euros et le taux majoré à 29,23

euros et le taux majoré à 28,57 euros - de juillet 2016 à juin 2017 : sur la base d'un salaire mensuel brut de 3 484,57 euros, le taux horaire de base s'élève à 22,97 euros et le taux majoré à 28,72

euros et le taux majoré à 25,66 euros - de juillet 2016 à juin 2017 : sur la base d'un salaire mensuel brut de 3 191,33 euros, le taux horaire de base s'élève à 21,04 euros et le taux majoré à 26,30

euros et le taux majoré à 26,27 euros - de juillet 2016 à juin 2017 : sur la base d'un salaire mensuel brut de 3 280,01 euros, le taux horaire de base s'élève à 21,63 euros et le taux majoré à 27,03

euros et le taux majoré à 27,71 euros - de juillet 2016 à juin 2017 : sur la base d'un salaire mensuel brut de 3 380,16 euros, le taux horaire de base s'élève à 22,29 euros et le taux majoré à 27,86

, 03 euros et le taux majoré à 30, 04 euros - de juillet 2016 à juin 2017 : sur la base d'un salaire mensuel brut de 3 663, 35 euros, le taux horaire de base s'élève à 24, 15 euros et le taux majoré

euros et le taux majoré à 21,09 euros - de juillet 2016 à juin 2017 : sur la base d'un salaire mensuel brut de 2 749,31euros, le taux horaire de base s'élève à 18,13 euros et le taux majoré à 22,66