[I] John Deere Financial Financo SAS FAURE M.

COTE GARONNE Ë lui payer les sommes de 3.048,98 OE au titre de l'inobservation de la proc dure, de 9.146,94 OE au titre du pr avis, de 3.048,98 OE au titre de l'indemnit de cong s pay s, de 1.942,10 OE

, au sein de la capitale parisienne dont les murs et le fonds de commerce de l'hôtel PARIS BERCY.

[D] [V] note que Mme [J] [O] n'a pas précisé dans son attestation qu'elle est actionnaire de la SAS EMBELLY qui a pour objet la promotion immobilière.

MOYENS DES PARTIES La Sas Etablissement Degreane demande dans ses conclusions du 19 janvier 2002 de A titre principal, - dire que M.

[T] [I] à verser à la BPALC une somme de 1 500 euros à titre d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision

de lui restituer l'intégralité des sommes saisies, notamment au titre des saisies-attributions dénoncées les 10 avril 2025 et 21 mai 2025, augmentées des intérêts au taux légal à compter des dates respectives

de commerce, des parts d'intérêts, des actions ou des parts de sociétés immobilières servant de base à la taxe sur la valeur ajoutée, en application du 6° et du 1 du 7° de l'article 257 du même code.

Saisi par M.

un véhicule lequel ne peut être saisi car il s'agit de son outil de travail.

d'un titre n'est pas nécessaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Famille A B, la SARL Tallon Gempp architecture, la SARL Audigier Michel, la SARL Bonnet-Debard, la SAS Ferreira Bâtiment, la SAS Gontier

L'examen des titre de propriété des parties indique que du coté du fonds BLIN, les actes font état depuis la construction de la maison en 1920 d'un "sentier" au levant.

expert qu'il plaira à la cour, avec mission de faire le compte des sommes qui leur sont dues à titre de dommages et intérêts par les intimés, notamment au titre des emprunts qu'ils ont souscrits pour

Ils font grief, à titre subsidiaire, à la banque d'avoir manqué à son obligation d'information et de mise en garde en ne les alertant pas, alors qu'ils n'étaient pas des cautions averties; sur le caractère

soit, en toute hypothèse, condamné au paiement d'une indemnité de 1000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

SOFEVAL, et prononcé l'irrecevabilité de l'ensemble de ses demandes, ' Condamné la SAS SOFEVAL à payer à l'étude BOUVET-[I] la somme de 1800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

été effectués au titre de la contribution aux charges du mariage et qu'ainsi aucun droit à créance ne pourrait être revendiqué par l'appelant.

Les désordres litigieux servant de fondement aux demandes des appelants consistent en mauvais état de la toiture, défaut de stabilité des souches de cheminée, infiltrations.

sont infondés - débouter monsieur [X] de sa demande de résiliation judiciaire - dire et juger que le licenciement pour faute grave est parfaitement fondé A titre infiniment subsidiaire - constater