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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
69e1caedcdc6046d47893941
16 avril 2026
Mme [D] a été placée en arrêt de travail du 15 mai 2019 au 10 juin 2019. Le 21 juin 2019, la salariée a été convoquée à un entretien préalable fixé au 9 juillet suivant.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86127cdc6046d47199623
21 avril 2026
[I] [U], né en 1973, a été engagé en qualité de manoeuvre par la société anonyme [2] par contrat de travail à durée déterminée à l'issue duquel la relation de travail s'est poursuivie par contrat à durée
Chambre sociale 4-3
6a1e6433cdc6046d47ca7a99
1 juin 2026
travail de son salarié de justifier de la réalité des heures effectuées par M.
5ème chambre sociale PH
6a1e66dbcdc6046d47cac78b
de travail, - non-respect des congés payés avec des menaces de salaires non payés et d'avertissement - mépris de la salariée et se réfère en ce sens à son courrier daté du 24 septembre 2022 adressée
69fd7527cdc6046d47031190
7 mai 2026
[I] [D] a été engagé par la société [2] ([3]), suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er juin 2011, en qualité de magasinier polyvalent.
Chambre 4-6
6a0ea357cdc6046d4766d874
20 mai 2026
L'article L. 8223-1 du code du travail dispose qu'en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel un employeur a eu recours dans les conditions de l'article L. 8221-3 ou en commettant les
Chambre sociale-2ème sect
6a19290ecdc6046d47545117
28 mai 2026
Aux termes des articles L1152-1 et L1154-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions
2e chambre sociale
69047c2d82c7820b7f254064
30 octobre 2025
[Z] [U] a été engagé à compter du 9 avril 2013 par la société Azur Voyage en qualité d'employé polyvalent selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 88,67 heures par mois, soit 20
6937d21e50f2553032966683
8 décembre 2025
[X] n'avaient pas la qualité d'employeurs, - la qualité d'employeur ne peut être reconnue qu'à l'une des deux parties au contrat de travail, - le groupe n'est pas employeur, la décision de [I] [V]
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ad62cdc6046d4737ec16
22 avril 2026
[S] (le salarié) a été engagé le 1er décembre 2009 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien, statut non cadre.
69e9ad7ccdc6046d4737edc1
[X] (le salarié) a été engagé le 2 septembre 2015 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien, statut non cadre, au sein de l'agence de [Localité 3].
Chambre sociale
69d88d09cdc6046d47bb29ec
9 avril 2026
pour Mme [S] une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à sa dignité, et d'altérer sa santé physique ou mentale, et ne peut se voir amoindrie par la popularité du salarié
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb1ecdc6046d47893c66
S'agissant de la durée du travail à laquelle cette rémunération doit être rattachée, il résulte de l'article L. 3121-27 du code du travail que la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a7524cdc6046d4774d307
29 mai 2026
Le contrat de mission mentionnait le nom du salarié remplacé, M. [N] [O], sa qualité de grenailleur au sein de l'entreprise, ainsi que son statut d'ouvrier et la cause de son absence.
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109cacdc6046d4708e718
3 juin 2026
de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » En l'espèce, le salarié
Chambre Sociale
69eafb34cdc6046d47570131
23 avril 2026
Elle employait 180 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 5 janvier 2009, M.
6a210f2acdc6046d4709b9c0
En l'espèce, 78 contrats à durée déterminée signés entre les parties indiquent que la salariée est employée pour remplacer, sur une période déterminée, un autre salarié dont le nom et la qualification
69ef202fcdc6046d47b0688f
24 avril 2026
[P] [C] en qualité de poseur en menuiserie suivant contrat de travail à durée déterminée du 4 septembre 2018. Le 20 mars 2019, le salarié a bénéficié d'un engagement à durée indéterminée.
6a1fbe6ecdc6046d47e9c0af
2 juin 2026
reprise du 6 juillet 2021, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à son poste, en précisant : 'pourrait être apte à un poste sans gestes répétitifs des membres supérieurs, sans travail bras
7ème Ch Prud'homale
6a225ae9cdc6046d4737dc73
4 juin 2026
Or en sa qualité d'employeur, elle avait l'obligation de contrôler le temps de travail du salarié soumis aux dispositions du droit commun en matière de durée du travail et se montre ainsi défaillante dans
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