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67 016 résultats pour « travail confié à un salarié non qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1caedcdc6046d47893941

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [D] a été placée en arrêt de travail du 15 mai 2019 au 10 juin 2019. Le 21 juin 2019, la salariée a été convoquée à un entretien préalable fixé au 9 juillet suivant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86127cdc6046d47199623

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[I] [U], né en 1973, a été engagé en qualité de manoeuvre par la société anonyme [2] par contrat de travail à durée déterminée à l'issue duquel la relation de travail s'est poursuivie par contrat à durée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6433cdc6046d47ca7a99

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

travail de son salarié de justifier de la réalité des heures effectuées par M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66dbcdc6046d47cac78b

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

de travail, - non-respect des congés payés avec des menaces de salaires non payés et d'avertissement - mépris de la salariée et se réfère en ce sens à son courrier daté du 24 septembre 2022 adressée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd7527cdc6046d47031190

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[I] [D] a été engagé par la société [2] ([3]), suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er juin 2011, en qualité de magasinier polyvalent.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea357cdc6046d4766d874

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'article L. 8223-1 du code du travail dispose qu'en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel un employeur a eu recours dans les conditions de l'article L. 8221-3 ou en commettant les

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19290ecdc6046d47545117

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes des articles L1152-1 et L1154-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2d82c7820b7f254064

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

[Z] [U] a été engagé à compter du 9 avril 2013 par la société Azur Voyage en qualité d'employé polyvalent selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 88,67 heures par mois, soit 20

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6937d21e50f2553032966683

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

[X] n'avaient pas la qualité d'employeurs, - la qualité d'employeur ne peut être reconnue qu'à l'une des deux parties au contrat de travail, - le groupe n'est pas employeur, la décision de [I] [V]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad62cdc6046d4737ec16

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[S] (le salarié) a été engagé le 1er décembre 2009 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien, statut non cadre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad7ccdc6046d4737edc1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[X] (le salarié) a été engagé le 2 septembre 2015 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien, statut non cadre, au sein de l'agence de [Localité 3].

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88d09cdc6046d47bb29ec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pour Mme [S] une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à sa dignité, et d'altérer sa santé physique ou mentale, et ne peut se voir amoindrie par la popularité du salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb1ecdc6046d47893c66

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

S'agissant de la durée du travail à laquelle cette rémunération doit être rattachée, il résulte de l'article L. 3121-27 du code du travail que la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7524cdc6046d4774d307

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le contrat de mission mentionnait le nom du salarié remplacé, M. [N] [O], sa qualité de grenailleur au sein de l'entreprise, ainsi que son statut d'ouvrier et la cause de son absence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109cacdc6046d4708e718

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » En l'espèce, le salarié

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb34cdc6046d47570131

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle employait 180 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 5 janvier 2009, M. 

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f2acdc6046d4709b9c0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En l'espèce, 78 contrats à durée déterminée signés entre les parties indiquent que la salariée est employée pour remplacer, sur une période déterminée, un autre salarié dont le nom et la qualification

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef202fcdc6046d47b0688f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[P] [C] en qualité de poseur en menuiserie suivant contrat de travail à durée déterminée du 4 septembre 2018. Le 20 mars 2019, le salarié a bénéficié d'un engagement à durée indéterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe6ecdc6046d47e9c0af

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

reprise du 6 juillet 2021, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à son poste, en précisant : 'pourrait être apte à un poste sans gestes répétitifs des membres supérieurs, sans travail bras

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225ae9cdc6046d4737dc73

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Or en sa qualité d'employeur, elle avait l'obligation de contrôler le temps de travail du salarié soumis aux dispositions du droit commun en matière de durée du travail et se montre ainsi défaillante dans

Source officielle

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