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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6610e5da74ef9f00086f63a0
5 avril 2024
du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet.
4eme Chambre Section 2
63cb93929c02507c9078df36
20 janvier 2023
L'article L 4154-3 du code du travail prévoit que le salarié en contrat à durée déterminée affecté à un poste de travail présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité bénéficie d'une
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f44
15 juillet 2021
et non d'accident du travail.
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c5266
15 janvier 2025
sur le fondement de l'article L.1224-1 du code du travail.
2e chambre sociale
65aa2834a34ad10008581aff
18 janvier 2024
Par contrat de travail a durée indéterminée du 23 décembre 2013, la durée du travail de M.
Sécurité sociale
6162af199547460d26ddb6aa
28 mai 2013
l'accident du travail du16 février 2007, puis reclassé au laboratoire pendant 6 mois avant d'être affecté au service trituration en avril 2008, s'est suicidé sur son lieu de travail et au temps du travail
6253c8b4bd3db21cbdd86068
14 mars 2002
entre les deux parents sont particulièrement difficiles, aucun accord stable sur un droit de visite n'ayant pu être trouvé, - elle s'est installée avec l'enfant à Genève où elle a obtenu un contrat de travail
Juge des référés
ORCA_25MA03190_20260216
16 février 2026
Si, comme le relève Mme B..., le jugement attaqué comporte plusieurs erreurs dactylographiques, notamment des oublis de mots, et fait état de la présence au Maroc de son fils, alors qu’il s’agit de sa
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac4b63d827c909cac63
6 janvier 2023
[I] [F] a conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec l'association Régie de Quartier Villeneuve-Village olympique le 22 mai 2017, pour une durée de 4 mois à compter du 22 mai 2017, et pour
19e chambre
6032062a1912ae3e22cda2b8
16 mai 2018
[J] contestait la rupture du contrat de travail. Le 29 octobre 2012, M.
9e Chambre C
6162a32236ab09eb9a2fd7f3
8 mars 2013
Ces droits seront mentionnés sur votre certificat de travail.
6253cb91bd3db21cbdd8dcfd
27 avril 2011
du 8 janvier 2007, en qualité d'ingénieur conseil avec le grade de " Consultant sénior ", qualification Cadre, position 2. 1. 1. au coefficient 115, la Convention collective régissant la relation de travail
Pôle 6 - Chambre 4
616282367a007b88ee1566ef
4 juin 2013
, il a été en arrêt de travail du 15 Mai 2007 au 19 Mai 2007 pour une douleur à l' épaule et impotence fonctionnelle, il a repris le travail le 21 Mai 2007 avec soins jusqu' au 15 Août suivant ; Le
Pôle 4 - Chambre 8
6031de73e4d3dab23909a0c6
14 juin 2018
(Marne) et les travaux à y réaliser.
1ère chambre 1ère section
616307fb5a67331bacec3c38
3 mai 2012
travail a été soumis à cette date à [M] [N].
Pôle 6 - Chambre 12
5fd9cacd9c834f03b766c5bb
22 novembre 2019
l'association Centre Inter-entreprises et Artisanal de Santé au Travail.
Pôle 6 - Chambre 10
627ca8624781dc057dee7bf0
11 mai 2022
que vous ne voulez plus de réflexion sur votre travail.
5fe1fed2247aa307a20ab07e
16 décembre 2020
de suicide sur son lieu de travail le 27 novembre 2012, ayant entraîné un arrêt de travail jusqu'au 5 octobre 2015.
11e Chambre B
603460a117f3234f704b0dad
15 décembre 2016
[I] résulte de sa déclaration de santé, force est d'admettre que tel n'est pas le cas, puisque cette déclaration se limite à la mention dactylographiée « Je déclare ne pas être actuellement en invalidité
Pôle 6 - Chambre 3
616393ffec3936ac10a09f46
9 novembre 2010
Son contrat de travail se poursuivait après son terme.
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