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604 résultats pour « tromperies sur la matière, l'origine, les qualités substantielles de la composition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f817

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

SAINT GEORGES Représentée par la SCP GALLAND-VIGNES (Me Marie-catherine VIGNES) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) Assistée par Me Philippe LEFEBVRE (avocat au barreau de MEAUX) COMPOSITION

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a75d1bc2605de4b49a6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Cette attitude du promoteur est à l'origine de l'erreur de Monsieur et Madame [B], erreur toujours excusable en matière de dol, sur la garantie des loyers permettant de financer l'opération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4ba

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Jean X... a travaillé à l'usine d'Estaing de 1976 au 02/11/91 date à laquelle il quitté la MFPM en ASFNE.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616301514c6681071edf67e6

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

[K] es qualité de mandataire liquidateur de Mr [Y] [A] de ses demandes, débouté la SCP [W] [G], Maître [N] [W] et Maître [P] [G] de leurs demandes accessoires et laissé à chaque partie la charge de ses

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93889c02507c9078deea

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : S. BLUME, présidente N. BERGOUNIOU, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles C.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il comporte notamment les mesures d'évitement, de réduction et de compensation et leurs modalités de suivi qui, le cas échéant, sont établies en tenant compte des prescriptions spéciales dont est assorti

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd872f77035fb0bf7f5e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle soutient que l'entreprise n'a jamais eu un comportement discriminatoire envers ses collaboratrices enceintes.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eec22e6a8e4f13ca608d

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6363685c37e31b7f74444a00

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Assisté par Maître CLARAC Arnaud INTIMEES S.A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

D’autre part, si celui-ci invoque également sa qualité de gérant de la société d’entrainement B... C..., cette qualité n’habilite son titulaire qu’à agir au nom et pour le compte de cette dernière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EQ3V O... Oc/Compagnie d'assurances SA AVIVA ASSURANCES

6253cdcdbd3db21cbdd94863

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

domiciliés ès qualités au siège social [...] [...]

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5ffc813177686c579ea2a3fc

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

[W] [J] en qualité de mandataire liquidateur .

Source officielle
CA

1ère chambre civile

616343ed88dc29ccde27f062

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

DES ENTREPRENEURS [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Henri ELALOUF, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, la SCP RICOU/TROUPE (TOQUE 102-103), avocats au barreau de GUADELOUPE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631f4c8007cf6451ddcc88

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

De la même manière, le résultat d'exploitation de l'année 2003 était de 37 millions de dollars pour l'année 2003, à comparer avec le résultat d'exploitation de 2001 qui s'élevait encore à 695 millions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65321b089e4ea48318f5ae1f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[C] [R] en qualité de liquidateur judiciaire de la société IC GROUPE (SAS) [Adresse 6] [Localité 8] DÉFAILLANTE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

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CA

Chambre Sociale

6780b92cb10ab0632f7049ae

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ces éléments démontrent qu'avant même de se voir notifier un avertissement pour non-respect des mesures sanitaires mises en place dans les locaux de la CAPEB 17, Mme [U] s'est comportée de manière agressive

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MPVM SAS CIS VALLEYc/Société TESSI TECHNOLOGIES

659cf08c0b6b43000800d792

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

VAL DE MARNE INTIMÉE : Société TESSI TECHNOLOGIES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043ffcdc6046d47cceed2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO, magistrate honoraire exerçant

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CA

Ch. Sociale -Section B

603844e692499f5c85880fa1

Appel

25 février 2021

25 février 2021

du matin et le trajet du soir.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

678b43bbc6ad78dd9cf0d526

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

L'antériorité à la vente de ces désordres structurels et de leur origine résulte incontestablement des comptes rendus de réunions du conseil syndical dont M.

Source officielle

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