CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f817
5 juin 2012
SAINT GEORGES Représentée par la SCP GALLAND-VIGNES (Me Marie-catherine VIGNES) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) Assistée par Me Philippe LEFEBVRE (avocat au barreau de MEAUX) COMPOSITION
3e chambre civile
63d37a75d1bc2605de4b49a6
26 janvier 2023
Cette attitude du promoteur est à l'origine de l'erreur de Monsieur et Madame [B], erreur toujours excusable en matière de dol, sur la garantie des loyers permettant de financer l'opération.
6253ca30bd3db21cbdd8a4ba
8 janvier 2008
Jean X... a travaillé à l'usine d'Estaing de 1976 au 02/11/91 date à laquelle il quitté la MFPM en ASFNE.
CHAMBRE 1 SECTION 2
616301514c6681071edf67e6
31 janvier 2012
[K] es qualité de mandataire liquidateur de Mr [Y] [A] de ses demandes, débouté la SCP [W] [G], Maître [N] [W] et Maître [P] [G] de leurs demandes accessoires et laissé à chaque partie la charge de ses
4eme Chambre Section 1
63cb93889c02507c9078deea
20 janvier 2023
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : S. BLUME, présidente N. BERGOUNIOU, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles C.
2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
Il comporte notamment les mesures d'évitement, de réduction et de compensation et leurs modalités de suivi qui, le cas échéant, sont établies en tenant compte des prescriptions spéciales dont est assorti
Chambre Sociale
68f1cd872f77035fb0bf7f5e
14 octobre 2025
Elle soutient que l'entreprise n'a jamais eu un comportement discriminatoire envers ses collaboratrices enceintes.
Chambre 4-1
6312eec22e6a8e4f13ca608d
27 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame
Pôle 5 - Chambre 6
6363685c37e31b7f74444a00
2 novembre 2022
Assisté par Maître CLARAC Arnaud INTIMEES S.A.
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
D’autre part, si celui-ci invoque également sa qualité de gérant de la société d’entrainement B... C..., cette qualité n’habilite son titulaire qu’à agir au nom et pour le compte de cette dernière.
No Portalis DBVQ-V-B7C-EQ3V O... Oc/Compagnie d'assurances SA AVIVA ASSURANCES
6253cdcdbd3db21cbdd94863
21 janvier 2020
domiciliés ès qualités au siège social [...] [...]
Chambre 3-4
5ffc813177686c579ea2a3fc
7 janvier 2021
[W] [J] en qualité de mandataire liquidateur .
1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f062
16 novembre 2009
DES ENTREPRENEURS [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Henri ELALOUF, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, la SCP RICOU/TROUPE (TOQUE 102-103), avocats au barreau de GUADELOUPE, avocat
Pôle 6 - Chambre 9
61631f4c8007cf6451ddcc88
15 décembre 2010
De la même manière, le résultat d'exploitation de l'année 2003 était de 37 millions de dollars pour l'année 2003, à comparer avec le résultat d'exploitation de 2001 qui s'élevait encore à 695 millions
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65321b089e4ea48318f5ae1f
19 octobre 2023
[C] [R] en qualité de liquidateur judiciaire de la société IC GROUPE (SAS) [Adresse 6] [Localité 8] DÉFAILLANTE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
6780b92cb10ab0632f7049ae
9 janvier 2025
Ces éléments démontrent qu'avant même de se voir notifier un avertissement pour non-respect des mesures sanitaires mises en place dans les locaux de la CAPEB 17, Mme [U] s'est comportée de manière agressive
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MPVM SAS CIS VALLEYc/Société TESSI TECHNOLOGIES
659cf08c0b6b43000800d792
8 janvier 2024
VAL DE MARNE INTIMÉE : Société TESSI TECHNOLOGIES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître
Chambre 3 A
69f043ffcdc6046d47cceed2
27 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO, magistrate honoraire exerçant
Ch. Sociale -Section B
603844e692499f5c85880fa1
25 février 2021
du matin et le trajet du soir.
Pôle 4 - Chambre 1
678b43bbc6ad78dd9cf0d526
17 janvier 2025
L'antériorité à la vente de ces désordres structurels et de leur origine résulte incontestablement des comptes rendus de réunions du conseil syndical dont M.
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