sera tenue le 16 Juillet 2024 à 14 H 30, Vu l'avis du ministère public en date du 13 juillet 2024, Vu le procès verbal d'audience du 16 Juillet 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [M]

Monsieur [O] [U], qui n'a pu être convoqué à l'audience à défaut d'avoir fourni une adresse, ne comparaît pas.

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

se désiste, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

Vu l'avis du ministère public en date du 19 octobre 2023, Vu le procès verbal d'audience du 19 Octobre 2023, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [U] [R] a déclaré à l'audience : 'Je ne suis pas

Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Assistée de Maître Chloé LAMY, avocat au barreau de Montpellier DEBATS L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2025, en audience

Vu l'avis du ministère public en date du 31 mars 2026, Vu le certificat médical établi par le docteur [V] [T], sous la responsabilité du docteur [O] [F] en date du 30 mars 2026, Vu le procès verbal

l'ensemble des parties dans le respect du principe du contradictoire, Vu l'avis du ministère public en date du 1er octobre 2025 tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise, Vu le procès verbal

Adresse 6] [Localité 4] non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 4] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2022, en audience

sera tenue le 02 Juillet 2024 à 14 H 45, Vu l'avis du ministère public en date du 1er juillet 2024, Vu le procès verbal d'audience du 02 Juillet 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [

d'appel, demandent l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et leurs observations ont été consignées dans le procès-verbal

Vu l'avis du ministère public en date du 17 avril 2025 en vue de la confirmation de l'ordonnance entreprise, Vu le procès verbal d'audience du 17 Avril 2025, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur

comparant Madame [O] [D] née le 17 Mai 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 22 Avril 2025, en audience

] non comparant, ni représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 11 Janvier 2024, en audience

comparant en personne, 7 place des Tanneurs 67380 LINGOLSHEIM Assisté de Me Damien WEHR (avocat au barreau de STRASBOURG) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2008, en audience

GREGORY [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] non comparant, non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 27 Janvier 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée

chez M. et Mme [X] - [Adresse 2] Représentée par Me Sabine TOUSSAINT de la SELARL VIBIA, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2022, en audience

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

A l'audience, M.