(première saisine du CPH et jugement du 4 novembre 2011).

- la société PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, qui intervient essentiellement dans la vente aux pharmacies dans le secteur de la dermo-cosmétologie, en faisant appel aux services d'agents commerciaux.

[X] [M] a été engagé, à compter du 1er janvier 2017, en qualité de « commercial-formateur technique ».

l'immobilier commercial (centre commerciaux).

ENTREPRISES, elle-même cédée à la société NEXTIRAONE, en date du 15 décembre 1986, en qualité d'agent commercial.

de la Ville dont l'identité n'est pas mentionnée ; - elle n'a jamais installé d'écrans parallèles à la devanture, seuls ceux-ci pouvant faire l'objet de droits additionnels, mais seulement des écrans

Trois réunions du comité d'entreprise ont été tenues : - une première réunion, le 10 mars 2011, prolongée au 14 mars 2011, avec nomination de l'expert Progexa, - une deuxième réunion, le 4 avril 2011

sous la dénomination LOOLA, - la société portugaise BEBECAR exerce pareillement une activité de fabrication et de commercialisation d'articles de puériculture dont l'importation en France est assurée

En conséquence les appelants sont en droit d'obtenir indemnisation au titre de la perte de deux moteurs.

Ainsi l'engagement pris de " rechercher un local commercial et d'en négocier le bail ", malgré les termes inadéquats employés n'était pas laissé à la seule discrétion de Philippe Y... qui devait, en droit

Les stipulations de l'accord d'entreprise sur l'harmonisation sociale du 16 février 2004, qui, pour le seul personnel ayant le statut ouvrier, employé, agent de maîtrise et pour le personnel ayant le statut

HT, à la compagnie Groupama Méditerranée la somme de 12 134,60 euros HT et à la SCI du 18, quai Voltaire la somme de 7 900 euros HT en réparation des préjudices résultant des inondations du hall commercial

S'agissant de la classification d'agent de maîtrise niveau 2 (AM2) dont se prévaut l'appelante, celle-ci renvoie à quatre critères, l'article 2.3 de l'accord de branche du 14 décembre 2016 indiquant "selon

trimestre de l'année 2018, de se séparer de l'ensemble des autres collaborateurs de l'agence de [Localité 15] ; qu'il s'est ainsi retrouvé seul et a du télétravailler à son domicile après la fermeture

Par ordonnance du 27 juillet 2001, le juge commissaire a désigné le cabinet [K] [Z] CONSEIL, agent d'assurance, afin d'assister le liquidateur dans la souscription de garanties.

et conduit à la signature de deux baux au profit de deux preneurs distincts, assurant ainsi une meilleure valorisation des murs.

Il anime et coordonne l'activité des agents d'encadrement et agents fonctionnels placés sous son autorité. Son rôle de commandement vise à énoncer des règles de conduites collectives.

Par suite, cette première branche du moyen tiré de l’incomplétude du dossier de demande de permis de construire ne peut qu’être écartée comme inopérante.

Cette première branche du moyen tiré de l'incompétence de l'Etablissement public foncier Ile-de-France manque ainsi en fait et doit donc être écartée. 5.

La commercialisation était assurée par M.[H] [R], agent commercial indépendant exerçant sous l'enseigne MG Finances doté d'un mandat non exclusif. Le 21 novembre 2006, M.