LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE Notifié par RPVA le : 1 ccc à Me BOUYSSOU 1 ccc à Me REGOURD 1 ccc à Me CARLES 1 copie dossier

Enfin, l'article R. 821-5 du code de la sécurité sociale prévoit L'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L. 821-1 et le complément de ressources prévu à l'article L. 821-1-1 sont accordés

N'AMASSE PAS [Localité 1] , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Camille GREMONT, avocat au barreau de

de consultation des documents suivants, relatifs à la commune et au centre communal d'action sociale (CCAS) "pour l'exercice budgétaire 2014, depuis le 28 mars 2014, et l'exercice budgétaire 2015" : 1)

étrangères à sa demande de communication, par voie électronique, de tout document que l'administration détient concernant l'activité de sa cliente ou contenant son nom (depuis 2007), et notamment : 1)

Aux termes de ses conclusions, visées à l'audience et soutenues oralement, la SAS [1] demande à la cour : - de juger sous appel recevable et bien fondé, et d'infirmer le jugement rendu par le tribunal

chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Avril 2026 APPELANTE : La Société HERMODORE INVESTISSEMENT société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de [Localité 1]

EVOLUCAR [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thierry FIORESE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 59 INTIMÉE : S.A.R.L. AUDIT-CONSEIL-COMPTABILITE (A.C.C.)

Électronique N° RG 25/04270 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLMM Jugement (N° 24/01237) rendu le 12 Juin 2025 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTE Madame [J] [L] née le [Date naissance 1]

Le 7 février 2019, Maître [Z], notaire au sein [B] Selarl [F] [W], a notifié à la société LPE Advisory une offre de vente du local objet du bail au prix de 881 500 euros au visa de l'article L 145-46-1

[G] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 15 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00264.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 24 juin 2024 **** EXPOSE DU LITIGE 1.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

[Établissement 1], sise [Adresse 3], pour un prix de 110.000 euros HT, soit 131.560 euros TTC.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 1er juillet 2025, la CEPIDF demande, au visa des articles L. 511-4 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, L. 227-1 et suivants, L. 321

APPELANTE : CPAM DE LA CHARENTE MARITIME [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Madame [L] [N] de la CPAM de la Vienne, munie d'un pouvoir.

juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 22/02236 APPELANT : Monsieur [W] [X] [E] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 9] domicilié : [Adresse 5] [Localité 1]

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 10 mars 2026, elle demande à la cour, au visa des articles L637-1 et L651-2 du code de la construction et de l'habitation, L324-1-1, L32462-1-IV du

APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric DABIENS de la SELARL DABIENS & DEMAEGDT AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.