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65 515 résultats pour « 2) hypotheque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5fd9ea17e6e74b2a2d58b139

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil à compter du jugement, - condamné Mme [Z] [C] à procéder à la mainlevée de l'hypothèque judiciaire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle

Page 27 sur 3276

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

60350a719a7ba9373cc04e55

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2016 (n° 334 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac3f3eafe9fcf075fd3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

, débouter la SCI de ses demandes, condamner la SCI au paiement d'une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6031dfc180b9e1b37c98adcb

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

a été publiée à la conservation des hypothèques de Valenciennes le 21 novembre 2005 volume 2005 V n°3656.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9d6f5cdc6046d47d8a330

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions communiquées par voie électronique le 31 août 2025, la [2] demande de  confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré et, dans l'hypothèse où l'anxiété réactionnelle constatée

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64a81a7b805de12b7df

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[U] et Mme [W] in solidum aux dépens, en ce compris ceux des procédures d'expertise, de référé et des frais d'hypothèque prise par Mme [E]. » M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e07183cdc6046d47692d79

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Localité 2] Représentée et assistée de Me Vincent DONY de l'AARPI ARKE Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : B 0005, S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddf6cdc6046d47d95b61

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[T] [G] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 1], de nationalité française, pris en sa qualité d'héritier de Monsieur [C] [G], domicilié [Adresse 2] à [Localité 2] [Localité 2], ès-qualités d'héritier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616359d71416be03751aa41a

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Monsieur [GX], [ID], [HL] [Y] né le [Date naissance 26] 1970 à [Localité 41] de nationalité française profession : fonctionnaire demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [Y] né le [Date naissance 2]

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60323403d3d50a6a92f79155

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Claire DECLOMESNIL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Maître [S] [R], , notaire, demeurant [Adresse 2]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c1b

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

greffière ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 alinéa 2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd15

Appel

30 août 2012

30 août 2012

A... ****************************** Par conclusions déposées le 2 septembre 2011 et le 17 février 2012, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e30fde28ee4207110ab

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

- Sur la demande au titre des frais d'inscription hypothécaire : Il résulte de l'article L. 512-2 du code des procédures civiles d'exécution que les frais d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire

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CA

Référés Premier Président

6a0fe9f1cdc6046d4787facc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 1] ayant pour avocat Me Pierre BOISSEAU de la SCP ROUDET-BOISSEAU-LEROY-DEVAINE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame [Z] [A] [W] [Adresse 2]

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CA

Chambre 3-4

5fd97dd16e73e46c55631110

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

La SA BNP Paribas a inscrit sur ce bien une hypothèque judiciaire provisoire le 28 juin 2012, convertie en hypothèque judiciaire définitive le 20 septembre 2012.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035f588a235e55b0e5a9553

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

[Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Jacques-alexandre GENET de la SELAS ARCHIPEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0122 Madame [L] [X] VEUVE [M] née le [Date naissance 2]

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CA

Chambre civile 1-6

67f8a23240b8f5486fedd927

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

LIGHT VISION NEXT N° Siret : 905 384 889 (RCS Paris) [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Asma MZE

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CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89ca4

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Par dernières conclusions notifiées le 2 janvier 2007, M.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0d25c25a97f0381f4bfd

Appel

16 février 2015

16 février 2015

2013 née le [Date naissance 2] 1947 à VERVIERS (BELGIQUE) demeurant [Adresse 4] [Adresse 2]) - Intervenante volontaire - Représentée par Maître Sylvie REGNIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0e83c25a97f0381f5775

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

leur droit de suite. 2 - Contrairement à ce que soutiennent la SCI MAKARA et les intervenants volontaires qui font valoir que l'hypothèque judiciaire provisoire prise par les sociétés PORCHER et

Source officielle