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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd4
28 novembre 2006
28 novembre 2006
tribunal a, par ordonnance du 9 juin 2006, rejeté cette requête et laissé les dépens de l'instance à charge du trésor public ; Attendu que le ministère public a relevé appel de cette ordonnance le 12
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a4a1dbfbd5d79cd64c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L'ordonnance de clôture est intervenue le 12 juin 2024.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a4a1dbfbd5d79cd656
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L'ordonnance de clôture est intervenue le 12 juin 2024.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a5a1dbfbd5d79cd664
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L'ordonnance de clôture est intervenue le 12 juin 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ac9
12 décembre 2005
12 décembre 2005
12/12/2005 DECISION No 18 NoRG: 05/00005 Christian A... C/ MONSIEUR Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a4e
31 janvier 2020
31 janvier 2020
représentée et assistée par Me Guillaume BAI, avocat au barreau de Paris, toque : G0109 Composition de la cour : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile,
Source officielleChambre Sociale
6162a32336ab09eb9a2fd7fe
4 mars 2013
4 mars 2013
De fait, de par vos fonctions, vous avez pu constater par vous même que l'Entreprise connait une crise majeure qui met en péril la pérennité de la Société.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92992
4 novembre 2015
4 novembre 2015
L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 avril 2015 et l'affaire renvoyée pour être plaidée au 12 octobre 2015.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162e4f27797cdb2f7583cd8
13 juin 2012
13 juin 2012
Par ordonnance entreprise rendue contradictoirement le 28 septembre 2011, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny a, au visa de l'article 809 alinéa 2 du code de procédure civile'
Source officielleRétention Administrative
6312ef0d2e6a8e4f13ca6201
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Là bas je ne connais personne en bulgarie, j'ai un cousin et de la famille ici. On m'a donné des coups quand je suis arrivé en bulgarie.
Source officielleRétention Administrative
6889aa86513890addac01315
28 juillet 2025
28 juillet 2025
APPELANT Monsieur [S] [B] né le 30 septembre 1982, à [Localité 1] (SÉNEGAL) de nationalité Sénégalais comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA depuis le centre
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931ea
28 avril 2016
28 avril 2016
MOTIFS Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, "le premier président peut arrêter l'exécution provisoire de droit en cas de violation manifeste du principe du contradictoire ou de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00503_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
12 janvier 2026 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge du département de la Marne le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bdea0beee0f8318b972e6
30 août 2023
30 août 2023
l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention NANTES rendue le 29 Août 2023, notifiée le même jour au procureur de la République et mettant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a4a1dbfbd5d79cd650
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L'ordonnance de clôture est intervenue le 12 juin 2024.
Source officielle1ère Chambre section B
697b0e69cdc6046d47128fc6
28 janvier 2026
28 janvier 2026
barreau d'ANGERS, commis d'office, EPSM DE LA SARTHE, en qualité de curateur Protection des majeurs [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur LE DIRECTEUR DE L'EPSM DE LA SARTHE [Adresse 3] [Adresse 12
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c05
5 juin 2003
5 juin 2003
chaque mois de 14 heures à 18 heures pendant un délai de six mois à compter de l'arrêt à intervenir, .passé ce délai, un droit de visite et d'hébergement le premier week-end de chaque mois du samedi 12
Source officielleRétention_recoursJLD
6520f607bb275d83183a3bf3
6 octobre 2023
6 octobre 2023
SUR LES EXCEPTIONS DE NULLITÉ AU TITRE D'IRRÉGULARITÉS DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE A L'ARRÊTÉ : L'article L.743-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose: « En cas
Source officielle12e chambre
6033ce54042a42805b1e12f8
28 mars 2017
28 mars 2017
signifié le 22 juin 2016 à étude huissier) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12
Source officielleChambre sociale
653b592c502b828318c4e3c1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[Y] à lui verser une indemnité de 3 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'appel en accordant à Maître Durand-Marquet, avocat, le bénéfice de l'article
Source officiellePage 27 sur 630