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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00361_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, représenté par Me Gauché (AARPI Ad'vocare), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions de la préfète de l'Allier du 11 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02185_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2022, la préfète de l'Allier demande à la cour de constater qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03739_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel la préfète de l'Allier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03740_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La préfète de l'Allier s'est toutefois également fondée, pour rejeter sa demande, sur le fait qu'il ne justifie pas " d'une ancienneté de travail sur le territoire français ".
Source officielleChambre des étrangers-JLD
669f4792b8a2ee2bca84b070
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par courrier du 18 juillet 2024, reçu au greffe de la cour d'appel de Pau le 22 juillet 2024, Maître ALIK-CAZENAVE, conseil de Mme [X] [F], a indiqué que sa cliente se désistait de son appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ada
18 janvier 1999
18 janvier 1999
DU 18 JANVIER 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/04577 Deuxième Chambre Première Section MG 13/02/1998 TC ALBI (DE LARTIGUE) Cts X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a13d
10 décembre 2007
10 décembre 2007
N 06/05457 N 204/2007 ENTRE : SARL OLIVIER, représentée par Me François ACOU, es qualité de liquidateur amiable ... 81200 MAZAMET REQUERANTE, représentée par Me BECHET du barreau d'Albi
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a13f
10 décembre 2007
10 décembre 2007
2007 ENTRE : Société MONTLAUR GRAULHET DISTRIBUTION, représentée par Me François ACOU, ès qualité de liquidateur amiable ... 81200 MAZAMET REQUERANTE, représentée par Me BECHET du barreau d'Albi
Source officielleChambre Commerciale
63d22ab39b3c8605deec20f5
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La SELARL MJ de l'Allier soulève l'irrecevabilité des demandes de M. [Z].
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04139_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A M'Colo a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Allier du 15 décembre 2020
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00969_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, représenté par Me Gauché, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté et la décision du 8 février 2023 de la préfète de l'Allier ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e39a
29 juin 2011
29 juin 2011
C/ Ali Y... ...
Source officielleChambre pôle social
670a1184f178dc2492b0fc7c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La CPAM de l'Allier, partie perdante en appel, en supportera les dépens.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03643_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association France Nature Environnement Allier a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté n°280/2019 du
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d99
11 décembre 2014
11 décembre 2014
juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 25 novembre 2014 suivant déclaration d'appel reçue le 01 Décembre 2014 ENTRE : APPELANT (E) Monsieur Ali
Source officielle2ème chambre
66c58310784a89285d3f3373
12 août 2024
12 août 2024
12/08/2024 N° RG 24/01710 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHLO Décision déférée - 06 Mai 2024 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI -24/00088 [H] [D] C/ S.A.
Source officielleETRANGERS
63d0d5ab81a7b805de12b546
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[P] [V] alais [Z] [U], de nationalité algérienne a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par monsieur le Préfet du Pas-de-Calais le 17 janvier 2023 à 17h55 pour l'exécution d'un
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0c91d650aa9d469309d
13 mai 2022
13 mai 2022
' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 77/22 N° RG 22/00048 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT3M Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b134dc79f9f0615070
9 janvier 2025
9 janvier 2025
09/01/2025 ARRÊT N° 13/25 N° RG 23/02683 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTH2 NP/RL Décision déférée du 03 Avril 2023 - Pole social du TJ d'ALBI (22/00317) C.LOQUIN Organisme
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85557
23 février 2001
23 février 2001
du chef de proxénétisme aggravé actuellement détenu à la Maison d'Arrêt de ALBI en vertu d'un Mandat de dépôt du 8 Octobre 2000 pris en exécution d'une ordonnance de placement en détention provisoire
Source officiellePage 27 sur 270