COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/18290 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQUE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/08187 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSCA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02

G : 13/ 00547 Mme Angélique X... C/ M. Jérôme Y...

Ce contrat de travail stipulait que le salarié serait soumis à une convention de forfait annuel de 218 jours.

Par ailleurs, le contrat de travail prévoit en son article 4 une clause rémunération ainsi libellée : 'Mme [G] [N] bénéficiera d'un salaire fixe d'un montant annuel brut de 40.008 €.

respectivement les 8 septembre 1987, 22 août 1990 et 2 avril 1995 du mariage aujourd'hui dissout d'avec Monsieur Y... en prévoyant un accueil par le père de Maxime pendant la moitié de toutes les vacances

vacances

Par acte de commissaire de justice en date du 6 février 2024, la SCP Angel-[L]-Duval ès qualités a fait signifier ses écritures à l'AGS CGEA d'[Localité 7].

en déposant un permis de construire modificatif, la société Homya a substantiellement modifié le projet initial ; ces modifications auraient nécessité le dépôt d'un permis de construire modificatif valant

X... un contrat de prêt d'un montant de 32.000 euros stipulé remboursable en 60 échéances de 624,62 €, hors assurance assorti d'un taux d'intérêts annuel débiteur de 6,40 %.

[D] [I] a donné à bail à la société Pierre & Vacances divers locaux à usage commercial dépendant de l'ensemble immobilier 'Le beach hôtel' sis [Adresse 12] à [Localité 15], moyennant un loyer annuel en

La société Pierre & Vacances a cédé le bail à la société HDS [Localité 14] le 08 décembre 2010.

La société Pierre & Vacances a cédé le bail à la société HDS [Localité 14] le 08 décembre 2010.

La société Pierre & Vacances a cédé le bail à la société HDS [Localité 22] le 08 décembre 2010.

La société Pierre & Vacances a cédé le bail à la société HDS [Localité 15] le 08 décembre 2010.

La société Pierre & Vacances a cédé le bail à la société HDS [Localité 13] le 08 décembre 2010.

La société Pierre & Vacances a cédé le bail à la société HDS [Localité 15] le 08 décembre 2010.

La société Pierre & Vacances a cédé le bail à la société HDS [Localité 13] le 08 décembre 2010.