Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
627df93d0d41e0057d43e5ea
12 mai 2022
12 mai 2022
LELOUP-THOMAS la somme de 7 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement; - condamné solidairement M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60320ae7f5e346430d5a3a97
14 mai 2018
14 mai 2018
qualité au siège social sis [Adresse 4] SA ALLIANZ VIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentées par Maître Philippe LECONTE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0e2799a9057d5dcf5f
5 mai 2022
5 mai 2022
Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 29 avril 2019 APPELANTE : [N] [E] veuve [X] née le 15 Mars 1940 à ARZEU (ALGERIE), demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Philippe LECONTE
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105980821d9a1906fd39
24 juillet 2025
24 juillet 2025
* dans le cas où une perte de chiffre d'affaires devrait être calculée, il conviendrait de comparer le chiffre du mois correspondant pour l'année 2019 à celui du mois de l'année 2020, sans se référer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebbdc5b777c90992e4c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Section Agriculture, suivant déclaration d'appel du 20 janvier 2020, APPELANT : Monsieur [V] [L] né le 07 Août 1974 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-Laure
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Guy X... SA LA MEDICALE DE FRANCEc/Monsieur Daniel Y
6253ccfbbd3db21cbdd91e64
14 janvier 2015
14 janvier 2015
SA LA MEDICALE DE FRANCE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 50-56 rue de la Procession-75015 PARIS 15, représentés par Maître Philippe LECONTE
Source officielleChambre Sociale
626cd2acbd20aa057d9f373c
29 avril 2022
29 avril 2022
FRANCE LOISIRS Me [X] Me BOURBOULOUX Me [R] Me LELOUP-THOMAS CGEA IDF OUEST -------------------- Expéd. - Grosse Me PEPIN 29.4.22 Me LAVAL 29.4.22 CGEA 29.4.22
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e9cece1704f574747f
6 avril 2023
6 avril 2023
nationalité Française Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté de Me LETANG
Source officielleChambre 1 A
64fab9d90f624005e653f4fd
30 août 2023
30 août 2023
général de l'Institut Nationale de la Propriété Intellectuelle (INPI) a retenu : Au titre de l'usage sérieux, que la SAS UNIVERS PHARMACIE devait prouver l'usage non sérieux de la marque lors des 5 années
Source officielleChambre sociale
660e431c0740db0008fa95ed
3 avril 2024
3 avril 2024
DE [Adresse 21] [Adresse 13] [Localité 14] représentées par Maître Fabien BARTHE, de la SELARL CABINET LEMONNIER - BARTHE, avocat au barreau de RENNES DÉBATS : A l'audience publique du 12 février
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03034_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Leconte se substituant à Me Stahl, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01354_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Leconte se substituant à Me Stahl, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
61e27154e8b9fd051df08364
13 janvier 2022
13 janvier 2022
son activité professionnelle garantie de l'année précédente.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd9548cb204383decc6edf5
20 février 2020
20 février 2020
TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marie-France GUET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642bbfbcd49e0104f58f0070
3 avril 2023
3 avril 2023
LES TILLEULS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e1
4 mars 2008
4 mars 2008
ASURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD 34 rue du Wacken- BP 373R10- 67010 STRASBOURG CEDEX 34prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE, avoués
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Lelong, représentant l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus et l'association Sites et Monuments
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65321a3b9e4ea48318f5aa51
19 octobre 2023
19 octobre 2023
PACIFICA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat
Source officielleChambre des Baux Ruraux
66ff85dfa4ff9ec259c099de
3 octobre 2024
3 octobre 2024
1962 à [Localité 16], de nationalité française, exploitant agricole [Adresse 13] [Localité 11] représentés par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, substitué par Me Anne-Marie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Un suivi de mortalité est mis en place, par une série de 4 passages par éolienne la première année d'installation fin aout début septembre, puis la deuxième année par 12 passages répartis de début aout
Source officiellePage 27 sur 30