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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
65a8d430e12c85000874af64
17 janvier 2024
de la SARL OLIVIER DUPUIS, avocat postulant, du barreau de MONTPELLIER et par Me Cécile DALENCON avocat plaidant, du barreau de PARIS Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Anne-Claire
Cour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4b4
23 mai 2008
Annie, De nationalité française, Marié, Employé communal, Demeurant..., Libre, Jamais condamné, Intimé, Absent, représenté par maître DEFFIEUX Benoît, avocat au barreau de BORDEAUX.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00936_20230511
11 mai 2023
Dans ces conditions, la première juge a estimé à juste titre que la fiche d'évaluation professionnelle de Mme B établie au titre de l'année 2020 ainsi que la décision du 12 mars 2021 du directeur du centre
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01951_20230110
10 janvier 2023
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00905_20251104
4 novembre 2025
Il a quitté le territoire français, le 24 juin 2019, puis est de nouveau entré en France le 23 mars 2021. M.
DCA_24NC01550_20250506
6 mai 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23BX01654_20231212
12 décembre 2023
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
6253ccd1bd3db21cbdd9157a
13 mai 2014
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00270 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANT : Monsieur
6253c866bd3db21cbdd85316
10 novembre 2000
A compter du 5 mars 1998, Mademoiselle X... a cessé de payer les échéances convenues.
18e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0d5
2 juin 2017
Le 14 mai 2001, M.
6253ca26bd3db21cbdd8a37c
22 février 2008
.-16330 ST AMANT DE BOIXE Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 23 mars 2007 à domicile (AR signé le 29 mars 2007), absent, représenté par maître CHANGEUR, avocat au barreau d'ANGOULEME
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03028_20220609
9 juin 2022
E, placé en arrêt de travail puis affecté à compter du 15 mars 2021 au centre de vaccination Covid 19, ne s'est plus trouvé en interaction avec Mme D.
Pôle 3 - Chambre 5
6970a2b5cdc6046d4717043e
20 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère
1ère chambre 1ère section
6163515fa2ead9ed860b6fec
12 mai 2011
du 6 mars 2008 pour un montant identique.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032bbbe953d3a328cfe2391
29 novembre 2017
Signé par Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
4e chambre
603503659069d33097ac59b0
4 juillet 2016
- Dire la société ALLIANZ mal fondée en toutes ses demandes, L'en débouter, - Dire la MAF mal fondée en toutes ses demandes, L'en débouter, - Dire la société BATIPLUS mal fondée en toutes ses demandes
6253c838bd3db21cbdd84a49
23 janvier 1998
Par jugement en date du 11 mai 1995, le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT a rendu la décision suivante : - reçoit l'intervention volontaire de la SA VIE PLUS, - met hors de cause la SA ASSOCRED
6253cc56bd3db21cbdd8fcda
11 octobre 2012
à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/00783 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier DUPUY
16e chambre
616274067705f25f43643ff5
22 mai 2014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2014 R.G.
6864c04d17fdd29c296516e4
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère
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