Par requête reçue le 15 mars 2026 à 14h37, le Préfet du Var a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

Par requête reçue le 12 février 2026 à 9h29, le Préfet du Var a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

Par requête reçue le 2 mai 2026 à 8h50, le Préfet du VAR a sollicité que la mesure de rétention administrative de M.

Par requête reçue le 27 avril 2026 à 10h32, le Préfet du Var a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N°2026/200 Rôle N° RG 24/09619 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPHK [O] [I] C/ CPAM DU VAR

RG 22/01359 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXAU Décision déférée : ordonnance rendue le 11 mai 2022, à 15h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne

/04609 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM4T Décision déférée : ordonnance rendue le 31 octobre 2023, à 16h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne

Ils porteront eux-mêmes intérêts lorsqu'ils seront dûs pour une année entière. Il est inéquitable que Madame [K] supporte ses frais irrépétibles, au moins en totalité.

MINUTE N° 23/85 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Monsieur [R] [K] conclut à l'annulation de l'appel de cotisation subsidiaire maladie lui ayant été adressé par l'URSSAF Centre Val de Loire, au titre de l'année 2017, et à l'annulation de la mise en demeure

Greffier, lors des débats : Madame Dominique VALLIER ARRÊT : - Contradictoire.

C/ JACQUE Valérie LE DIX JUIN DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur MIORI, Président, Monsieur LOUISET

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le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays d'éloignement et lui a interdit un retour sur le territoire français pour une durée de deux années, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

l'envoi par plis recommandés avec avis de réception des demandes du 28 septembre 2009 par lesquelles l'administration fiscale l'a mise en demeure de déposer la déclaration détaillée de ses revenus de l'année

No 05/00464 AFFAIRE : Valérie Mary X...

VALOPHIS HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VA L DE MARNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 145

La société Valérie Khalfon a sollicité, au titre de l'année 2017, le remboursement du crédit d'impôt recherche prévu à l'article 244 quater B du code général des impôts, correspondant aux dépenses exposées

- [Adresse 29] , vendue le 29 août 2008, déjà examinée au titre de l'année 2010 et pouvant également servir de comparaison pour l'année 2011.