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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20164200
3 novembre 2016
pour répondre à cette demande ou d'acheter de l'électricité sur les marchés.
Conseil
CADA:20114251
3 novembre 2011
Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière commerciale
Chambre Sociale-Section 3
65376105974d258318455169
23 octobre 2023
[D] [B] a déclaré auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle (ci-après la Caisse ou CPAM) une maladie inscrite au tableau n°30A des maladies professionnelles, en joignant à la demande
Juge des référés
ORCA_24NC03113_20250307
7 mars 2025
Par un jugement nos 2403323, 2403324 du 25 novembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03047_20260319
19 mars 2026
Par un jugement du n°2402234 du 13 septembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif Nancy a rejeté la demande de Mme D....
Pôle 5 - Chambre 2
616290d4e498f0b428bb837a
14 juin 2013
, par un huissier de justice de Strasbourg, dans les locaux de la société Codico avant de les assigner, l'une et l'autre, devant le tribunal de commerce de Bobigny en contrefaçon de droits d'auteur par
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00190_20250527
27 mai 2025
B C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd2b9eb085fa94a7939faa
4 octobre 2018
de la valeur et des dimensions de chaque 'module' au sein de ladite machine ' - en toute hypothèse, d'infirmer le jugement entrepris et de faire droit aux demandes qu'elles ont présentées en première
5fdb7af34d4c3f596692883a
1 mars 2019
Elle en conclut que les demandes tant sur le fondement de la contrefaçon de droit d'auteur que de modèles doivent être rejetées.
TARIFICATION
6700d6d5836fac7141b7e882
4 octobre 2024
Par conclusions enregistrées par le greffe à la date du 5 avril 2024 et soutenues oralement par son représentant, la CARSAT ALSACE MOSELLE s'oppose à aux demandes de la société et conclut au rejet de son
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01114_20230601
1 juin 2023
la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elles pourront être
Cour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd86700
10 septembre 2002
de toutes ses demandes aux motifs que les chaussures en cause n'étaient pas contrefaisantes et rejeté les demandes reconventionnelles.
ORCA_23NC01970_20231117
17 novembre 2023
Par un jugement n° 2300143 du 25 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01359_20250422
22 avril 2025
La société Croix Aux Bois Développement demande l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Creutzwald a refusé de lui délivrer ce permis de construire valant autorisation
6253cab4bd3db21cbdd8bce3
29 mai 2008
à la fois une manière de voyager et ceux qui la pratiquent, - que la marque déposée par Monsieur Patrick X... est « prohibée » comme étant descriptive d'un mode d'hébergement à bas prix destiné à une
8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
numérique dénommé KTO Radio ; 3°) d'enjoindre à l'ARCOM de lui délivrer l'autorisation d'exploiter le service de radio multiplexé à temps complet par voie hertzienne en mode numérique dénommé Skyrock
6253cacabd3db21cbdd8c11b
17 avril 2008
SG / NG Numéro 1859 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17 / 04 / 2008 Dossier : 06 / 03936 Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé
6253ca84bd3db21cbdd8b3ea
SG/NG Numéro 1859/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17/04/2008 Dossier : 06/03936 Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé
ORCA_22NC00619_20221014
14 octobre 2022
Par un jugement n° 2101301-2101302 du 24 juin 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.
6253cb88bd3db21cbdd8db66
19 janvier 2011
, « un modèle de courrier à remettre à sa nouvelle hiérarchie, chose que j'ai faite dans son intérêt…le laissant libre de faire ce qu'il en voulait.
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