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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

6162c5101e6e055673490873

Appel

21 février 2013

21 février 2013

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0da7c25a97f0381f4e95

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Décembre 2014.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0df8c25a97f0381f50ed

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d06

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

3ème chambre

68df58975835300816d81580

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président P.

Source officielle
CA

3ème chambre

68df58985835300816d8159a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BALISTA, président S. GAUMET, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : I.

Source officielle
CA

2ème chambre

63bfb39e5e2fbe7c90043aa5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente P. BALISTA, conseiller I.

Source officielle
CA

2ème chambre

64a660adbbd03a05db9654a9

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère P.

Source officielle
CA

2ème chambre

651e53caa81daa831884f70d

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

BALISTA, Conseiller , chargé du rapport, F.PENAVAYRE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

Source officielle
CA

2ème chambre

63f4705315a16c05de1db653

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente P. BALISTA, conseiller I.

Source officielle
CA

3ème chambre

670f58634ad0d5ee7d7e5df4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

3ème chambre

6878840c63001e49f9f26a19

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

BALISTA, président S. GAUMET, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : I.

Source officielle
CA

3ème chambre

68660f7fbbe0ac41ca81b133

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BALISTA, président S. GAUMET, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : I.

Source officielle
CA

3ème chambre

660cf26e7c1ccb0008628f95

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

BALISTA, Conseillers chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller P.

Source officielle
CA

Rétentions

6892e382bf535a2d228f95f2

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Localité 3] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Adeline BALESTIE

Source officielle
CA

3ème chambre

66863d1fb1dbbe3bae6004ac

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

BALISTA, conseiller Greffier, lors des débats : K.MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A.

Source officielle
CA

3ème chambre

678b43a8c6ad78dd9cf0d400

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K.

Source officielle
CA

3ème chambre

6780b7b034dc79f9f061505a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K.

Source officielle
CA

3ème chambre

6785fda1e1c1941b1ee98075

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6871ecea542d85a267f3c667

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

BALISTA.

Source officielle

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