, 39 à 45, rue du Bas Sablonnier 79000 NIORT, représentées par la SCP GUILLAUME-ENNOUCHI, avocats au barreau de NIORT, D' UNE PART, ET: DEFENDERESSE: COMMUNE DE NIORT, Hôtel de Ville - Place Martin Bastard

l'objet d'un enregistrement de marque internationale pour 16 pays dont la Grande-Bretagne. 3 - Soutenant avoir appris par voie de presse début septembre 2009 que la société de droit britannique JC BANFORD

ses enfants, mais utilise des moyens souvent peu conformes à l'intérêt de ceux ci, ainsi qu'en attestent d'ailleurs diverses pièces du dossier, et notamment les messages adressés sur le blog " Colin Bagnard

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.

B, représenté par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 31 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 1er août 2022 ; 3

Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé : D. Perrin Le président-rapporteur, Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le président, rapporteur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le président, rapporteur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Hervé Suxe, représentant Mme A et de Me Violaine Lacroix, représentant le centre hospitalier universitaire de Rouen.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Sandra Vermeesch-Bocquet, représentant le centre hospitalier de Lens. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B C, né le 27 aout 1994, a acquis la nationalité française le 26 avril 2005, date à laquelle son père, M.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Baillard La greffière, Signé : S.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme B, représentée par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 novembre 2023 du tribunal administratif

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président, et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.