[G] produit d'ailleurs une brochure émanant de l'UNIM aux termes de laquelle il est spécifié que le taux d'incapacité tient toujours compte de l'aspect professionnel et que le barème professionnel prévoit

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - en retenant que le barème annexé au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre n'avait qu'une valeur indicative

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail. (...) » L'incapacité permanente

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.'

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.'

L'article R.434-32 du code de la sécurité sociale précise qu'il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail lorsque le barème applicable aux maladies professionnelles

S'agissant du barème applicable, la caisse primaire d'assurance maladie expose qu'il convient d'appliquer le chapitre 4.2.1.11 du barème relatif aux accidents du travail visant les névroses post-traumatiques

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Le barème d'invalidité en matière d'accidents du travail stipule que les séquelles résultant de lésions isolées "seront appréciées en partant du taux moyen proposé par le barème, éventuellement modifié

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.

Les préfets du Gers et de la Haute-Garonne ont déclaré d’utilité publique les travaux de construction d’un nouveau barrage, dit barrage de Lunax, sur la Gimone, cours d’eau alimenté par la Neste par un

MOTIFS L'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de l'incapacité permanente est déterminé compte tenu d'un barème indicatif d'invalidité.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Elle relève que le barème prévoit un taux entre 5 et 15 % pour le dérobement intermittent et un taux compris entre 5 et 15% en cas d'hydarthrose chronique.