FISCAUX DE LA MARNE Cité Administrative Tirlet 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP GENET- BRAIBANT avoués à la Cour INTIMEE : Madame Madeleine Y... épouse DE BEGON

SOCOTEC CONSTRUCTION anciennement dénommée SOCOTEC FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 16] Représentée par Me Belgin

DUTYFLY SOLUTIONS N°SIRET : 443 014 527 Ayant son siége social [Adresse 11], [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Belgin

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 352 406 748 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Belgin

LAUDUN ENERGY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS,

2020 - Tribunal Judiciaire de Nanterre - n° RG 17/05364 APPELANT Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 21] [Adresse 8] [Localité 18] Représenté et assisté par Me Belgin

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de Meaux sous le numéro 811 562 008 [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Belgin

de PARIS - pourvoi n°22-15300 -RG n° 127 F-D DEMANDEUR DU RENVOI APRES CASSATION Monsieur [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 6] Représenté par Me Belgin

Créteil sous le numéro 337 622 955, agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Belgin

BIOMETA, RCS de Beauvais n°[Numéro identifiant 8]4, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Belgin

le numéro 007999901 58 [Adresse 3] [Localité 4] - Italie agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin

- Madame [M] soutient également s'être vu retirer au cours de la même période la gestion des dossiers POST IMMO et BEACON CAPITAL, ce que l'employeur conteste.

badges d'accès aux cabinets de [Localité 2] et de [Localité 5] ; - protocole du cabinet : un exemplaire théorique + un exemplaire clinique ; - uniformes : 4 blouses roses/2 blouses bleues/2 blouses beiges

Rachis cervical : Entorse bégigne C3/C4. Rachis cervical : Entorse bénigne C4/C5. Epaule gauche : Contusion face antérieure. » L'état de santé de M.

INTIMÉS : - Monsieur [T] [B] demeurant [Adresse 4], - SARL CUPIDON prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentés par Maître Belgin JUMEL,

PIÈCES DU DOSSIER, LA COUR, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ CONFORMÉMENT A LA LOI, A RENDU L'ARRÊT SUIVANT : Devant le tribunal correctionnel d'AVESNES-SUR-HELPE, Erick X... était prévenu d'avoir : -à BELLIGNIES

PARIS, toque : E0895, substitué par Me Astrid DE JESSEY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0895 FEDERATION AUTONOME DES TRANSPORTS dite FAT UNSA [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Belgin

Ces documents démontrent que c'est bien lors d'une mission à l'institut Bergonié dans le cadre de ses fonctions que Mme [C] a ressenti des douleurs au dos ayant entraîné un arrêt de travail dont la concommittance

. *** FAITS ET PROCÉDURE Le 18 mai 2015, le docteur [K] a opéré Mme [S] afin de retirer une tumeur stromale bénigne.

V-B7K-CMUM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2025 - Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE - RG n° 2013J03982 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON