[F] qui pour sa part, aurait simplement attesté de la nature des travaux projetés, et celui du cabinet de maîtrise d'oeuvre ATTIC de [Localité 5], qui lui, aurait attesté de la mise hors d'eau de l'immeuble

née le 15 Juin 1966 à BENI KHIRANE (MAROC) ... 33220 SAINTE FOY LA GRANDE ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidant, Me Annie ROLDAO, (bénéficie

ailleurs, sachant que les autres factures mentionnent que les frais de location de la bibliothèque Attic+ et de l'assurance décennale ne sont pas compris dans les totaux sollicités.

334 euros en réparation du préjudice que lui a causé le retard avec lequel a été décidée la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis de l'Attila

BEN ET MAX, représentée par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE, tendant à être autorisé à assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le N° RG 25/15046 - N° Portalis

la charge de l’Etat le versement à Me Gueddari Ben Aziza de la somme de 1 500 euros.

; - que considérant d'une part que la SCP B... ne rapportait pas la preuve qu'elle ait attiré l'attention de l'huissier sur l'urgence qu'il y avait à signifier l'assignation et d'autre part que le

l'investissement perdu : 232 820 € 2°) au titre de la perte de son chiffre d'affaire : 1 303 685 € 3°) article 700 du code de procédure civile : 3 000 € au motif que le notaire n'a pas suffisamment attiré

1956 à ROANNE (42) ... 42370 ST ANDRE D'APCHON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Patrick PHILIPPE, avocat au barreau de ROANNE INTIMES : Mme Atiqa

Ben Miled aurait contesté cette décision. Ainsi, outre ses propres déclarations, M.

CIROBE, représentée par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2306 ORDONNANCE SUR INCIDENT (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, Président, Assistée

Portalis DBVB-V-B7J-BO6WO et Rôle N° RG 25/08515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7Y2 S.A.S. [1] C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL LAMBERT ATIAS

Portalis DBVB-V-B7J-BO6WO et Rôle N° RG 25/08515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7Y2 S.A.S. [1] C/ [X] [D] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL LAMBERT ATIAS

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 2] en date du 03 Juillet 2024 enregistré

PHYTEO LABORATOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel LAMBREY Me Flora QUEMENER Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

CHAUDRONNERIE ETUDE MAINTENANCE BELLAINGEOISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Vincent SPEDER Me Romain CHERFILS Décision déférée à la

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Laure ATIAS Me Danielle ROBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal

Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 2016004721, en date du 20 mars 2017, APPELANTS : Monsieur [X] [P] né le 16 Juillet 1975 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Agnès LE BEC

[K] [C] représenté par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES Mme [W] [H] S.C.I.

domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant et par Me Sophien BEN