AMM N° RG 18/01226 N° Portalis DBVM-V-B7C-JOF2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me David BALLY

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

BUREAU VERITAS GSIT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F19/01712 Copies exécutoires

d'appel de Versailles en date du 17 octobre 2019 sur appel du jugement rendu le 20 décembre 2017 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 11-17-538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

SAS IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 15/02772 Copies

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2019 (n°128, 12 pages)

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Octobre 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03506 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

AIR'TECHNOLOGIES copie exécutoire le 21 octobre 2025 à Me Beaugy Me Meyer FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 OCTOBRE 2025

[S] [F] C/ COMMUNE D'[Localité 1] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

N° RG 24/00541 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDWL C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à :

N° RG 24/00542 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDWN C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à

[V] [J] assurait seul de facto la gestion de la SELARL et qu'elles ont un intérêt à la mesure, celui-ci ayant agi à l'insu de sa co-gérante, M.

cabinet LX PARIS VERSAILLES REIMS [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Audrey HINOUX, de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Me Blandine

N° RG 24/03630 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MODU C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Blandin (aux droits de laquelle se trouve désormais la S.A.S.

cabinet LX Paris Versailles Reims [Adresse 9] [Localité 8] Représentés par Me Audrey HINOUX, de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Me Blandine

2006, il n'avait pu représenter son client et a sollicité le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure comme il en avait informé le Conseil de Madame Christine Z..., Maître Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

/ [T] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : F13/00612 Copies