Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme François GAUDIN, conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Madame Marie-Josée BOLNET, conseiller, Madame Françoise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

19h34, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 30 avril 2023, faites par le parquet : - à Monsieur [I] [X] [Y] à 19h40, - à Me Romain Boizet

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère

née le 02 Juillet 1960 à LONGUEIL-SAINTE-MARIE (60126) de nationalité Française ... 60190 PRONLEROY COMPARANTE assistée de Me Anne BOLLIET, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : Monsieur L'AGENT

Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, La CGSS DE LA GUADELOUPE a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, La CGSS DE LA GUADELOUPE a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt