Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

: Jugement rendu(e) le 16 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 15/00167 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

B..., représenté par la SAS Boucard-Capron-Maman, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n°s 2315611, 2315664 du 21 novembre 2024 du tribunal

Greffière, dans l'affaire opposant : Madame [F] [B] née le 15 Mai 1961 à [Localité 4], de nationalité Française, commerçante, demeurant [Adresse 1] Absente représentée par Me Jean-Philippe BOUARD

FJCG - SARL Chez LOCADRESS [Adresse 10] [Localité 14] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau

. *** La Selas Eurofins CEF est une société d'exploitation en commun de laboratoires d'analyses de biologie médicale dont le siège social est situé 37 rue Boulard à Paris 14ème arrondissement.

de procédure civile, - vu l'article 1382 du code civil, - vu l'article L 113-12 du Code des Assurances, - rejette les conclusions en date du 25 août 2005 signifiées par le cabinet Jacques Boulard

, sur le territoire de la commune de Vence, dont il est propriétaire, en réparation des préjudices locatifs et financiers qu'il estime avoir subis consécutivement aux travaux de requalification du boulevard

par Monsieur Michel Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : La Société VIANIMO ZI Séguinière 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par la SCP HAY - LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD

née le 29 Juillet 1961 à METZ (57000) ... ... 42740 LA TERRASSE SUR DORLAY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Estelle BOUCARD, avocat au barreau de MULHOUSE

-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Phillipe BARTHELEMY avocat au barreau de DRAGUIGNAN.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame [T] BOUTARD

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

D, représenté par la SCP Bouvard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2020 ; 2°) de rejeter la demande de Mme B ; 3°) de mettre à la charge de Mme B la somme de 5 000 euros

E et Mme A, représentés par Me Bouvard, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune d'Annemasse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, le Syndicat national des pilotes de ligne, représenté par la SCP Thouin-Palat et Boucard, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Bouillard, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la commune de Barbentane ; 2°) par

COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXVT ORDONNANCE Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 30 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI

Patrick RAKOTOARISON (avocat au barreau de CHARTRES) APPELANT **************** SELAFA FIDAL Société d'Avocats au Barreau des Hauts de Seine [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Alain BOULARD