de 2014, prévoyant les mêmes limitations que ci-dessus pour la terrasse aménagée démontable et, une terrasse sans aménagement d'une superficie de 25,32 m² en contre terrasse de l'établissement « LA BROUETTE

00708 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2016 APPELANTE : société SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent BROQUET

Cour : Jugement du 14 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/14244 APPELANTE Madame [L] [G] [C] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET

RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Maryvonne EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0289 Monsieur [L] [R] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET

d'avoir à ETRICOURT MANANCOURT (80), le 3 Octobre 2005 en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, soustrait frauduleusement du vin rouge, du gel douche, des briquets

- le maire d'Attin était tenu de refuser le permis de construire dès lors que la CNAC avait émis un avis défavorable au projet ; - la commune est favorable au projet ; - il existait une briqueterie

COVEA RISKS, prise en la personne de ses représentants légaux. 19/ 21, allées de l'Europe 92110 CLICHY représentés par Me Catherine BELFAYOL BROQUET (avocat au barreau de PARIS, toque : C0278) assistés

Le moyen de mise à feu peut aussi être l'inflammation d'un matériau (chiffons, papiers...) au moyen d'une flamme produite par l'utilisation d'un moyen banal tel qu'un briquet ou une allumette, - l'hypothèse

Mme [K] [W] a fait valoir qu'une personne l'a menacée le 15 avril, lui a donné un briquet, la menaçant pour qu'elle mette le feu au matelas, la menaçant de la taper si elle ne le faisait pas.

représentant légal en exercice, domiciliée [Adresse 2] représentée par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIÉS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Laurent BROQUET

Il est précisé que la victime a réalisé qu'elle aurait pu mourir quand elle a appris que le braqueur avait utilisé une véritable arme à feu et qu'elle a des insomnies depuis et des crises d'angoisse.

de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY de la SELARL ELAN SOCIAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Charlotte BRACHET

Alors qu'il nettoyait ses chaussures avec un chiffon imbibé d'un produit solvant, son collègue, [S] [L] s'est approché de lui en jouant avec un briquet. M.

[N] [Adresse 3] [Localité 1] Assistée de la AARPI NIZOU-LESAFFRE & HUBERT en la personne de Me Denis HUBERT, avocats au barreau de PARIS (toque : K0154) Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET

barreau de PARIS, toque : P0057 PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur [Y] [C] [Adresse 5] [Localité 1] - Monsieur [O] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Catherine BELFAYOL BROQUET

2] 1960 à [Localité 5] (Liban) de nationalité française profession : directeur financier demeurant chez [K] et [O] - [Adresse 1] [Adresse 1]) représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET

née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] (Liban)£ de nationalité française profession : employée de banque demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET

Monsieur [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] (Liban) de nationalité française profession : ingénieur demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET

DIFFUSION TECHNOLOGIE DITEC ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Alain PAUTRE, avocat au barreau de l'ESSONNE plaidant

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] Madame [D] [V] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentées par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET