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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba2
22 mai 2008
22 mai 2008
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY, Président, Madame Brigitte VANNIER, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La zone d’implantation du projet est plus particulièrement délimitée, au nord, par la vallée de la Brune et, au sud, par la vallée de la Serre.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cecd
27 novembre 2008
27 novembre 2008
En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 20 Octobre 2008 sans opposition des avocats devant Monsieur BRUNHES
Source officielleChambre civile
65bc9de84dbe9d0008667154
23 janvier 2024
23 janvier 2024
22/00289 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKQ5 Mme [V] [R] C/ SARL CARIBIS SOREDOM SARL [15] SOCIÉTÉ SCCV SMUFRI SARL ACI IMMOBILIER OUTRE-MER COUR D'APPEL DE FORT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032d03dba15774546714f13
22 novembre 2017
22 novembre 2017
APPELANTE : SCI VIAPY DOISY prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 531 307 205 adresse déclarée : [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno
Source officielleChambre civile
64fffeed2adc6b05e626198e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
SOCIETE CARAIBES EXOTIQUES C/ Mme [M] [C] [Z] épouse [L] ASSOCIATION ASA LAREINTY SOUDON MARF INTERVENANTE VOLONTAIRE : Mme [U] [E] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE
Source officielle1ère Chambre
603844e592499f5c85880f12
16 février 2021
16 février 2021
[Y] épouse [C] de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Anne VENNETIER de la SELARL FALGA - VENNETIER, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant, Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60376a0d3e870f46d34999ba
26 mars 2015
26 mars 2015
Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président, chargé du rapport Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno
Source officielle7ème Ch Prud'homale
660f950fa40f8b0008cb77e9
4 avril 2024
4 avril 2024
AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162af159547460d26ddb678
11 avril 2013
11 avril 2013
Conseillère appelée d'une autre chambre afin de compléter la Cour en application de l'article R.312-3 du Code de l'Organisation Judiciaire qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02772_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La note mentionne au titre des causes probables de ces désordres l’apparition d’une poussée hydrostatique dans le sol, même ponctuelle, pouvant notamment faire suite à de fortes précipitations.
Source officielle1ère chambre
64c35c5ff01612d969deff75
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Bruno MARCELIN, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64ec
4 avril 2024
4 avril 2024
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 26 janvier 2024, M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6a0ff577cdc6046d4789e2c7
21 mai 2026
21 mai 2026
Securinter ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Bruno Bufquin, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Séverine Vielh, substituée par Me Aude De
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60363e1bd68edb9ffbdf87c4
26 novembre 2015
26 novembre 2015
domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Roger CONGOS, membre de la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162678512fe6a3e85a6c839
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d4dc25a97f0381f4cbe
12 mars 2015
12 mars 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c7b
18 décembre 2015
18 décembre 2015
été débattue le 25 Juin 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91512
6 février 2014
6 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fada
13 septembre 2012
13 septembre 2012
représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat postulant au barreau de DOUAI qui s'est constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE anciens avoués assisté de Me Bruno KHAYAT, avocat plaidant
Source officiellePage 27 sur 76