Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président (rédactrice) Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame Pascale BOYER

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2017 APPELANTE : AGS CGEA [Localité 1] DELEGATION UNEDIC AGS [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Cécile

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 AVRIL 2011 APPELANTS : [Y] [R] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 5] (69) [Adresse 4] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Cécile

Madame Isabelle, Cécile Y... épouse Z... c / LA S. A.

née le 17 Septembre 1992 à AVESNES SUR HELPE (59440) demeurant ..., 59610 FOURMIES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05985 du 15/ 06/ 2010 représentée par la SCP

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré

NICE, substitué par Me Emilie LIGER, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frederic CARREZ, avocat au barreau de NICE substitué par Me Cécile

(Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général et assisté de Me Cécile BOURGON de la SCPA LAVILLAT-BOURGON, avocats au barreau de MONTARGIS.

Il appartient à l'employeur de fournir au salarié un travail correspondant au temps de travail contractuel soit en l'espèce 151h67 et de payer le salaire contractuel.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Cécile

présidente, et Stephanie ROBIN, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Cécile

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, présentant des antécédents familiaux de cécité avec une cécité secondaire à un décollement de rétine chez son frère, est atteinte d'un décollement et d'une déchirure

INTIMES ET APPELANTS INCIDENTS Monsieur [X],[O] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX, avocat au barreau de CHAMBERY, substituée par Me Cécile

[D] et le syndicat CFDT fédération nationale construction et bois aux dépens dont le montant sera recouvré par Me Cécile Berque, avocat au barreau de Pau, conformément aux dispositions de l'article 699

août 2024 APPELANTS : Monsieur [D] [I] pris en sa qualité de représentant légal de son fils mineur [C] né le 29 juin 2009 à [Localité 17] (38) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Cécile

Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistées pendant les débats de Cécile

Chambre A ARRÊT MIXTE EXPERTISE DU 05 JUILLET 2016 N° 2016/ 375 Rôle N° 15/10428 SA ANF IMMOBILIER C/ [V] [S] Grosse délivrée le : à : Me Cécile

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : RE N° RG : R 20/00037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées à : Me Samia KASMI Me Cécile

En 2001, ensuite de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur Jacques Z... , Madame veuve Z... , les deux enfants du débiteur, Vincent et Cécile Z... ,

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile