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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
64d47e229cde2fd969f22f46
9 août 2023
9 août 2023
) représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Catherine PEDOUSSAUT, avocate plaidante au barreau du LOT APPELANTE d'une ordonnance du juge de la mise en état de Cahors
Source officielle1re chambre sociale
659f97753328fa00087a25dc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DISCOUNT DISTRIBUTION [Adresse 4] Représenté par Me Stéphane CABEE de la SCP CABEE-BIVER, avocat au barreau de CARCASSONNE Monsieur [T] [L] Es qualité d'administrateur judiciaire de la procédure de
Source officielle1ère chambre civile B
6162c83eb820aa60963d8559
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Ils soulignent que l'expert a retenu que le point de départ de l'incendie se trouvait au dessus de l'endroit où a été retrouvé un câble électrique complétement dénudé de sorte que le point de départ de
Source officielleCour d'Appel
Avril 2001 M. le Procureur de la République, le 06 Avril 2001c/Madame Y
6253c8a2bd3db21cbdd85d3b
21 février 2002
21 février 2002
CORRECTIONNELLE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2002 Prononcé publiquement le vingt un février deux mille deux, par la Chambre des Appels Correctionnels, X... appel d'un jugement du Tribunal de Grande instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
Avril 2001 M. le Procureur de la République, le 06 Avril 2001c/Madame THOMAS Y
6253c8a2bd3db21cbdd85d3d
21 février 2002
21 février 2002
CORRECTIONNELLE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2002 Prononcé publiquement le vingt un février deux mille deux, par la Chambre des Appels Correctionnels, X... appel d'un jugement du Tribunal de Grande instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b7
1 avril 2003
1 avril 2003
Rep/assistant : la SCP HENRAS - PASQUET (avocats au barreau de CAHORS) Cyr Baptiste Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87056
19 avril 2004
19 avril 2004
somme de 1.136,13 euros, - pour s'exonérer de sa responsabilité elle avait fait valoir l'absence de grillage avertisseur au-dessus du réseau téléphonique litigieux et par ailleurs, le fait que les câbles
Source officielleCour d'Appel
ée par la société FEDERATION CONTINENTALEc/Francine X
6253c9c0bd3db21cbdd89297
5 septembre 2007
5 septembre 2007
l'affaire, ENTRE : OGEC NOTRE DAME prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 49 rue des Soubirous 46000 CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a94f
10 octobre 2006
10 octobre 2006
RIGAULT, avoués assistée de la SCPA LAGARDE ALARY GAYOT TABART, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 19 Novembre 2004 D'une part, ET :
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318e
18 avril 2016
18 avril 2016
APPELANTE SARL CONSTRUCTIC en la personne de son gérant en exercice 8 rue du Dr Cabre 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS (Toque 62), substituée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f067
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Il est constant que le 1er mars 2005, dans le cadre de ces travaux, la lame de la niveleuse employée par CORSE TRAVAUX a sectionné la gaine et le câble de la fibre optique enfouis dans le sol.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
633e6faff8faf13e2e973c20
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[Adresse 2] [Adresse 2] SOCAMA OCCITANE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentéee par Me Lynda TABART, avocate inscrite au barreau du LOT APPELANTES d'un Jugement du tribunal judiciaire de CAHORS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
696936f9cdc6046d476ff08b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[W] devant le tribunal judiciaire de Cahors afin de voir prononcer la résolution de la vente pour vice caché, avec toutes ses conséquences. Par acte délivré le 15 novembre 2023, M.
Source officielleTARIFICATION
62c3d44e93e17a6379205620
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[G] qu'il a occupé des emplois de bobinage moteur de 1968 à 1972 pour les sociétés Cabon et Snef chez lesquelles il a été exposé au risque d'inhalation de poussières.
Source officielleChambre commerciale
6970adfacdc6046d4719110c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'expert amiable indique également dans cette seconde note que : « les tierces personnes qui sont venues ont mis à terre seulement les nouveaux câbles que la société Tech Plus FX avait fixés à la natte
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65a62a52448a370008a71fd6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
représentés par Me Erwan VIMONT, substitué à l'audience par Me Maëlle BLAZEJCZYK, membres de la SCP LEX ALLIANCE, avocat au barreau d'AGEN APPELANTS d'un jugement du tribunal judiciaire de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8765a
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Rep/assistant : Me Damien THEBAULT (avocat au barreau de CAHORS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/001166 du 24/03/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN)
Source officielleChambre sociale 4-6
68f1cd752f77035fb0bf7dfe
16 octobre 2025
16 octobre 2025
poursuite du vol pendant 30 minutes après l'impact avec la ligne électrique avec non prise en compte des conséquences potentielles de l'amorçage et de la collision de l'hélicoptère avec un obstacle (câble
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e49e82bf7d454f9ee4875f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
NEXANS FRANCE Société spécialisée dans la fabrication de fils et câbles électroniques ou électriques [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jean MARTINEZ de la SELARL ONE, avocat au barreau de
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e49e82bf7d454f9ee48761
6 octobre 2025
6 octobre 2025
NEXANS FRANCE Société spécialisée dans la fabrication de fils et câbles électroniques ou électriques [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jean MARTINEZ de la SELARL ONE, avocat au barreau de
Source officiellePage 27 sur 177
LA CABOSSE SOCIETE D'EXPLOITATION
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
31/07/2026
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LA CABOSSE DE JOINVILLE
28/07/2026
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LA CABOSSE COSTELLOISE
09/07/2026
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Cabos, Ernest, Paul, Xuan-long
23/06/2026
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CABOSSES & PALETS DE LA DECOUVERTE
19/06/2026
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