à [Localité 18] de nationalité française, éducatrice sportive domiciliée : [Adresse 14] [Localité 7] Monsieur [N] [J] né le 07 juin 1958 à [Localité 18] de nationalité française, gérant de camping

CASTING AUTOMOBILES agissant par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS

du code de l’urbanisme, en tant qu’elle autorise la construction des annexes aux constructions dans les zones Aa, Nn, Nt et Nli, qu’elle autorise la construction des logements de fonction dans les campings

Suivant acte notarié en date du 20 juin 2016, Monsieur [W] [T] a donné à bail commercial à la SAS Le Paquis 8, pour une durée de 9 années à compter du 20 juin 2016, un camping comprenant un bâtiment, des

avril 2015 ; MOTIFS DE L'ARRET Attendu que la société FM Loisirs avait pour activité principale le négoce, la commercialisation, l'installation de chalets, bungalows, mobil-homes, caravanes, camping

du 14 septembre 2010, attribué à Madame Z...la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux et celle du véhicule automobile de marque Renault type Mégane, attribué à Monsieur X...la jouissance du camping-car

Sur les faits et la procédure La commune de [...] a donné à bail commercial, par acte sous seings privés du 31 octobre 2007, à la sarl BJDC, aux droits de laquelle vient la sarl Grange 37, le camping

jardinier-paysagiste du 22 octobre 2018 au 31 août 2020 au centre de formation d'apprentis agricoles de Charente-Maritime, et a bénéficié d'un emploi en qualité d'apprenti au sein de l'entreprise " Camping

DBVB-V-B7C-BDF5H [K] [V] [Y] [V] [F] [V] [L] [V] épouse [V] C/ SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me PARRAVACINI Me CANFIN

dernière classe, des « services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping

2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT et intimé à titre incident : Monsieur [P] [G] né le 02 Avril 1968 à CHÂTELLERAULT (86) demeurant Camping

du chemin circumlacustre du lac de Villefranche de Panat, à savoir la passerelle longeant le bois du Suc, celle située sur la commune d'Alrance avant l'usine EDF, celle qui relie le bois du Suc au camping

la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 13 800 euros correspondant au deuxième trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping

de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 13 800 euros correspondant au premier trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping

la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 13 800 euros correspondant au troisième trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping

la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 13 800 euros correspondant au quatrième trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping

maire de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 3 600 euros au titre du premier trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping

maire de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 3 600 euros au titre du deuxième trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping

maire de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 3 600 euros au titre du troisième trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping

maire de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 3 600 euros au titre du quatrième trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping