Par un jugement n° 2501150 du 21 octobre 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2025, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 du préfet du Calvados portant refus de renouvellement de sa carte de résident.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la CAF des Hauts-de-Seine est rejetée.

[R] [N] pour un montant de 17 146 € ; condamné la CAF de l'Hérault aux dépens.

; 3°) d'enjoindre à la commune de Cannes de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Cannes une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de

*dit que Madame [E] adressera au greffe du tribunal de proximité de Cannes une copie de l'acte de signification du présent jugement, le greffe du tribunal notifiant ensuite aux tiers saisis le montant

[P] [S], Mme [X] [V] et Mme [Q] [S] épouse [I], sises 6 allée Edouard Cestac à Anglet, cadastrées BD [Cadastre 3], - condamné Mme [N] [M] épouse [E], actuelle et future propriétaire et en cas de besoin

* ** EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat unique d'insertion relevant du secteur non marchand (CAE) dénommé CUI-CAE du 22 décembre 2012 et contrat d'accompagnement dans l'emploi CUI à durée déterminée

ORIGINE : Décision du Président du TJ de CAEN du 07 Juillet 2022 - RG n° 22/00170 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTS : Monsieur [F] [J]

Rôle N° RG 22/05101 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF53 [E] [D] [H] [I] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Célia GUENDOUZ

[I] [B], propriétaire de l'appartement, en lui reprochant le fait que la fenêtre était dépourvue de garde corps et était dangereuse.

Mme la procureure générale rappelle que, dans le cadre de la première instance, ont été produits : - une copie certifiée conforme, délivrée le 6 août 2018, par la commune de [Localité 4], d'une copie

a régularisé son dossier sur ce point mais elle demande à la cour de : - condamner la Caf à lui régler la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner la Caf à lui régler la somme

B... devant le tribunal administratif de Caen pour qu'il soit à nouveau statué sur leur demande. Sur les frais liés au litige : 8.

Elle fait valoir que rien n'interdit à l'opposant de régler les cotisations et d'inscrire sa créance à la succession ou de faire régler par le notaire les cotisations de sécurité sociale.

C5 N° RG 22/04308 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTLA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CAF DES

B tendant à l'annulation du jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif de Caen.

de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR S.A.R.L.

de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR S.A.R.L.

Par un jugement n° 2100543 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.