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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
61627770a2bc6369e8386cf5
19 décembre 2013
19 décembre 2013
CLYDE & CO LLP, avocat au barreau de PARIS EURL ASSUREMENT VOTRE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP LAFFLY & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Marie-Capucine
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd0
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Assistée sur l'audience par Me Barbara BEGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0617 SA CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 19 Rue DES CAPUCINES
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f78
29 janvier 2015
29 janvier 2015
SA CREDIT FONCIER Intervenant Forcé pris en la personne de ses représentants légaux no Siret : 542 029 848 ayant son siège 19 RUE DES CAPUCINES-75001 PARIS Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER
Source officielle1ère chambre section inst
Portalis DBVQ-V-B7F-E73T S.A. CREDIT LOGEMENTc/KISIEL
6268de13b6a90a057d2a5ad1
26 avril 2022
26 avril 2022
LOGEMENT 50 boulevard de Sébastopol 75155 PARIS CEDEX 3 Représentée par Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur [D] [C] 21 rue des Capucines
Source officielle1ere Chambre Section 1
697af994cdc6046d470fcb8d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
05420 et appelante dans dossier RG 25/01126 joint le 11.09.2025) Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Capucine
Source officielleCh. Sociale -Section A
63c79b5cda31367c908eb61d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
l'audience publique du 07 novembre 2022, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente chargée du rapport, assistée de Mme Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, et en présence de Mme Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
644b6375c51457d0f882dc1d
27 avril 2023
27 avril 2023
présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Frédéric PARIS, Président, et Madame Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
644b6376c51457d0f882dc27
27 avril 2023
27 avril 2023
présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Frédéric PARIS, Président, et Madame Capucine
Source officielle1ère Chambre civile
63be62c713ef607c90ab62f5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
légal [Adresse 5] [Localité 7] BELGIQUE Représentée par Me POUILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Capucine
Source officielleRétention Administrative
661e14d40f653b0008df2a7d
13 avril 2024
13 avril 2024
: mémoire déposé le 12 avril 2024 à 18h13 INTIME Monsieur [S] [U] se disant [L] [J] né le 26 Juin 2000 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Maître Capucine
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca1b76640886b9a725ba
23 juillet 2010
23 juillet 2010
énonce : 'Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait , au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui: 1°/ en captant
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883d5
2 mars 2006
2 mars 2006
Chez Madame Y... 11 rue des Capucins - Appt 17 28100 DREUX représenté par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Bruno STACHETTI, avocat au barreau de CHARTRES (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89181
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Jean-François CECCALDI, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME : CRÉDIT FONCIER DE FRANCE poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 19 rue des Capucines
Source officielleCour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a0e
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Mme A... dans ses précédents postes au sein d'entreprises spécialisées dans ce domaine, la société ISS France ainsi que la société " dans un monde plus net" ; Qu'il ne pouvait lui échapper qu'en captant
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4fb
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Elle prétend démontrer que monsieur Frank Z... avait pour projet de créer une société concurrente en profitant du savoir-faire acquis en son sein en captant la clientèle de son employeur, en subtilisant
Source officielleChambre 1-2
653b5874502b828318c4e1ce
26 octobre 2023
26 octobre 2023
représentée par Me Thierry-Laurent GIRAUD substitué par Me Didier WATRIN de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN ET GIRAUD SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Philippe CAPANNI
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00661_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il n'est pas contesté en revanche, qu'elle a souffert d'un déficit fonctionnel temporaire total du 9 janvier 2017 au 7 avril 2017 lors de son hospitalisation au centre de rééducation des Capucins d'Angers
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64549ec6eedb07d0f8185ff1
2 mai 2023
2 mai 2023
composée de : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, chargée du rapport qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb608cece1704f574750d
6 avril 2023
6 avril 2023
chargé du rapport Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
644b6376c51457d0f882dc25
27 avril 2023
27 avril 2023
présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Frédéric PARIS, Président, et Madame Capucine
Source officiellePage 27 sur 42